Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 750,00 $
18 juil. 2019
organisme à but lucratif
Expansion du marché des routeurs de pointe pour service de qualité d’entreprise
932122
ElastaLink a développé un routeur unique de qualité d'entreprise. Notre objectif est d'établir un réseau de revendeurs d'intégrateurs de systèmes, de fournisseurs de services de TI et de télécommunications aux États-Unis offrant une gamme de services personnalisés et gérés.
21 825,00 $
18 juil. 2019
organisme à but lucratif
Lü - Aire de jeu interactive
932128
Une bonne partie de nos activités commerciales se trouvent déjà en Europe, et nous souhaitons identifier, former et développer des représentants sur les territoires convoités.
38 765,00 $
18 juil. 2019
organisme à but lucratif
Examen de faisabilité technique et validation de la conception de cas d'utilisation représentatif
933366
Ce projet permettra d'effectuer un examen technique d'un nouveau prototype novateur de système de murs de soutènement.
440 000,00 $
18 juil. 2019
gouvernement
Entente modificative d'amélioration des passages à niveau
163197
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau.
33 522,00 $
18 juil. 2019
South Slavey Cultural Immersion Project
1325975
Programme des peuples autochtones
15 000,00 $
18 juil. 2019
Intercultural Hiking Day and Workshop
1326727
Direction généralel du multiculturalisme
1 489 398,00 $
18 juil. 2019
établissement universitaire et institution publique
000015627
000015627
Mettre en place un incubateur d'entreprises et une installation de prototypage numérique dans le Nord du Manitoba
1 650 000,00 $
18 juil. 2019
établissement universitaire et institution publique
15444
15444
Favoriser le développement des nano-pointes et des technologies liées à la fabrication de haute précision à l'échelle atomique
1 489 398,00 $
18 juil. 2019
établissement universitaire et institution publique
15627
15627
Mettre en place un incubateur d'entreprises et une installation de prototypage numérique dans le Nord du Manitoba
99 995,00 $
18 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Elle est sage : Transmettre notre sagesse
AN18480
Ce projet de 57 mois répondra aux besoins en capacité organisationnelle pour permettre à l’Ontario Native Women’s Association (Association des femmes autochtones de l’Ontario) de continuer de promouvoir un changement social et systémique vers l’égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée en améliorant la capacité des femmes et des organismes autochtones de l’Ontario par l’offre d’une formation et de ressources adaptées à la culture fondées sur la sagesse des points de vue et du savoir des femmes autochtones. L’Association renforcera son leadership en diversifiant sa base de financement et en renforçant sa capacité de prestation de formations et de programmes.
Le financement supplémentaire pour 2023 servira à renforcer la capacité organisationnelle d'influer sur le changement grâce à la définition des objectifs des membres et à la planification communautaire, au développement de la gouvernance du conseil d'administration et à la planification de la succession des membres, ainsi qu'à l'engagement dans les réseaux sociaux.