Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 995,00 $
18 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Elle est sage : Transmettre notre sagesse
AN18480
Ce projet de 57 mois répondra aux besoins en capacité organisationnelle pour permettre à l’Ontario Native Women’s Association (Association des femmes autochtones de l’Ontario) de continuer de promouvoir un changement social et systémique vers l’égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée en améliorant la capacité des femmes et des organismes autochtones de l’Ontario par l’offre d’une formation et de ressources adaptées à la culture fondées sur la sagesse des points de vue et du savoir des femmes autochtones. L’Association renforcera son leadership en diversifiant sa base de financement et en renforçant sa capacité de prestation de formations et de programmes.
Le financement supplémentaire pour 2023 servira à renforcer la capacité organisationnelle d'influer sur le changement grâce à la définition des objectifs des membres et à la planification communautaire, au développement de la gouvernance du conseil d'administration et à la planification de la succession des membres, ainsi qu'à l'engagement dans les réseaux sociaux.
500 000,00 $
17 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056591
400056591
Activités de développement de l'offre: Le projet vise le développement de l'offre touristique par l'amélioration de la programmation du festival hivernale Igloofest.
90 000,00 $
17 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056590
400056590
Activités de développement de l'offre et de commercialisation : Le projet vise à améliorer l'offre touristique régionale par le développement et la promotion des activités des marchés publics en-dehors de la saison touristique estivale.
69 554,80 $
17 juil. 2019
organisme à but lucratif
AFF-PEI-1085
F5414-200049
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
46 288,20 $
17 juil. 2019
organisme à but lucratif
AFF-NL-1081 Strattons Holdings Ltd.
500000973
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l¿innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
135 100,00 $
17 juil. 2019
213982
213982
Participer à l’exposition China Fisheries and Seafood 2019 et au café sur l’exportation
425 000,00 $
17 juil. 2019
214018
214018
Acheter de l’équipement de fabrication avancé à tapis métallique pour produire davantage
1 300 000,00 $
17 juil. 2019
213441
213441
Soutenir le projet pilote Lab-to-Market
500 000,00 $
17 juil. 2019
214018
214018
Acheter de l’équipement de fabrication avancé à tapis métallique pour produire davantage
1 420 000,00 $
17 juil. 2019
213441
213441
Soutenir le projet pilote Lab-to-Market (L2M)