Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

487 000,00 $

16 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400056488

Numéro de l’entente :

400056488

Durée : du 16 juil. 2019 au 31 déc. 2021
Description :

Modernisation et expansion des installations : Le projet vise à améliorer et développer l'offre touristique du Parc de la Rivière Batiscan, principalement par la construction d'unités d'hébergement insolite et d'un bâtiment d'accueil ainsi que par la réfection et le prolongement du réseau de sentiers de marche et de vélo.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds pour les expériences canadiennes (PDEQ-FEC)
Location : Saint-Narcisse, Québec, CA G0X2Y0

81 180,00 $

16 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La biosécurité dans le secteur de la floriculture. Pour l’adoption d’une formation normalisée au sein du secteur

Numéro de l’entente :

CAP-AAPN-040

Durée : du 16 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L’objectif de ce projet est de créer un modèle et du matériel de formation liés au Programme de certification des végétaux cultivés en serre (GCP) pour assurer l’uniformité de la sensibilisation et de l’adoption de normes de biosécurité et de commerce par les installations participantes partout au Canada. Des activités de sensibilisation régionale sont prévues pour les fournisseurs et les installations d’exportation partout au Canada pour faire la promotion de la mise en œuvre de pratiques normalisées afin de prévenir le mouvement d’organismes nuisibles à l’échelle régionale et internationale.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance - volet Associations nationales de l'industrie
Location : Guelph, Ontario, CA N1H1J2

94 150,00 $

16 juil. 2019
Entente :

213880

Numéro de l’entente :

213880

Durée : du 16 juil. 2019 au 2 mars 2020
Description :

Assister au International Builder’s Show 2020 axé sur l’infrastructure

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : ACCIA - Engagement du marché international
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 9M9

92 740,00 $

16 juil. 2019
Entente :

214057

Numéro de l’entente :

214057

Durée : du 16 juil. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Exécuter une initiative de développement du marché internationale avec les Philippines

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Écosystemes d’innovation régionaux
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 2C6

205 895,00 $

16 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et laprotection du poisson et de l'habitat du poisson, y compris l'élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu'ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la participation des Autochtones à la gestion des pêches et de l'habitat du poisson
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 1T7

2 026 720,00 $

16 juil. 2019

bénéficiaire autochtone

Description :

Les activités sont basées sur un modèle de rétroaction continue et relèvent des volets, de l'élaboration de politiques et de programmes et de la diffusion de l'information. Ces volets impliquent quatre principaux domaines de travail ; l'engagement des parties prenantes, l'élaboration de partenariats en matière de politiques et de programmes, l'élaboration collaborative de politiques et de programmes et la mise en œuvre de politiques. Le modèle de rétroaction sera partagé et axé sur les priorités communes, l'engagement avec les parties prenantes et les communautés, la conservation de l'expertise, l'élaboration collaborative de programmes et de politiques, ainsi que l'examen et le suivi

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Protocol de Mobilisation Autochtone Urbain
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K3B1

232 960,00 $

16 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Composante personnes handicapées - Contrib
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C0B9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ensemble pour le développement social des communautés francophones et acadiennes

Numéro de l’entente :

016459067

Durée : du 16 juil. 2019 au 29 juin 2023
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : - appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social;.- développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.-encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents;.- reconnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre;.- reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-Enfants et familles - Contributions
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N5Z4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Canadian Council for Youth Prosperity

Numéro de l’entente :

016541567

Durée : du 16 juil. 2019 au 15 juil. 2024
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Connexion compétences - Projet
Location : TORONTO, Ontario, CA M3C1W3

5 203 166,00 $

16 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Green Jobs - Growing Skills

Numéro de l’entente :

016595373

Durée : du 16 juil. 2019 au 30 juin 2021
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Youth - Skills Link - Project
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1Y3B2