Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
487 000,00 $
16 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056488
400056488
Modernisation et expansion des installations : Le projet vise à améliorer et développer l'offre touristique du Parc de la Rivière Batiscan, principalement par la construction d'unités d'hébergement insolite et d'un bâtiment d'accueil ainsi que par la réfection et le prolongement du réseau de sentiers de marche et de vélo.
81 180,00 $
16 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La biosécurité dans le secteur de la floriculture. Pour l’adoption d’une formation normalisée au sein du secteur
CAP-AAPN-040
L’objectif de ce projet est de créer un modèle et du matériel de formation liés au Programme de certification des végétaux cultivés en serre (GCP) pour assurer l’uniformité de la sensibilisation et de l’adoption de normes de biosécurité et de commerce par les installations participantes partout au Canada. Des activités de sensibilisation régionale sont prévues pour les fournisseurs et les installations d’exportation partout au Canada pour faire la promotion de la mise en œuvre de pratiques normalisées afin de prévenir le mouvement d’organismes nuisibles à l’échelle régionale et internationale.
94 150,00 $
16 juil. 2019
213880
213880
Assister au International Builder’s Show 2020 axé sur l’infrastructure
92 740,00 $
16 juil. 2019
214057
214057
Exécuter une initiative de développement du marché internationale avec les Philippines
205 895,00 $
16 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et laprotection du poisson et de l'habitat du poisson, y compris l'élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu'ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson.
2 026 720,00 $
16 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Les activités sont basées sur un modèle de rétroaction continue et relèvent des volets, de l'élaboration de politiques et de programmes et de la diffusion de l'information. Ces volets impliquent quatre principaux domaines de travail ; l'engagement des parties prenantes, l'élaboration de partenariats en matière de politiques et de programmes, l'élaboration collaborative de politiques et de programmes et la mise en œuvre de politiques. Le modèle de rétroaction sera partagé et axé sur les priorités communes, l'engagement avec les parties prenantes et les communautés, la conservation de l'expertise, l'élaboration collaborative de programmes et de politiques, ainsi que l'examen et le suivi
232 960,00 $
16 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
3 499 999,00 $
16 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ensemble pour le développement social des communautés francophones et acadiennes
016459067
Les objectifs du programme sont les suivants : - appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social;.- développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.-encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents;.- reconnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre;.- reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
6 405 000,00 $
16 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canadian Council for Youth Prosperity
016541567
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
5 203 166,00 $
16 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Green Jobs - Growing Skills
016595373
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.