Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 496,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
Faisabilité de la technologie de détection hyperspectrale pour identifier la "pourriture interne" des poivrons rouges
932269
La faisabilité de l'utilisation de l'hyper spectroscopie non invasive et de l'intelligence artificielle pour analyser et identifier les poivrons atteints de pourriture interne par des changements chimiques à la surface du poivron qui ne sont pas visibles à l'œil humain. Une autre application basée sur des résultats positifs serait la création d'une unité de balayage commerciale pour identifier les poivrons affectés et les trier en temps réel.
83 160,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
Développement logiciel interne ; Compagnon de projet
932325
Logiciel de gestion de projet basé sur un environnement infonuagique avec modèle de revenus SaaS (Logiciel en tant que service )
324 900,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
Plate-formes pour la vie - Maisons urbaines en bois de masse à plusieurs étages
932392
Poursuivre le développement d'une solution de logement configurable.
109 860,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'une plate-forme de Co-Man avec des fonctionnalités de base
932944
Nulogy a développé une entreprise importante en fournissant une plate-forme axée sur l'exécution de la production qui permet aux emballeurs à contrat de gérer la variabilité quotidienne de leur entreprise. L'objectif de ce projet est d'étendre les activités en amont de l'emballage sous contrat à l'espace de fabrication sous contrat.
125 000,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
Mise à l'échelle et optimisation de la production de minicordes d'ADN linéaire fermées par covalence
933784
Ce projet permettra la production à grande échelle de vectrice minicorde d'ADN transgénique en améliorant l'efficacité de la fermentation et de la purification. L'augmentation de la capacité de production appuiera le programme de médecine génétique de Mediphage.
300 000,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
Syndrome de Prader-Willi - Développement de thérapie
934003
Mise à l'échelle et optimisation des procédés de fabrication chimique d'API ainsi que le développement de formulations et la confirmation in vivo.
50 000,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Surveillance comportementale pour l'industrie de la chaîne du froid
934161
Développer des tableaux de contrôle statistique des processus (CSP) et d'autres outils d'analyse de données pour fournir un système expert de solution de surveillance environnementale afin de guider les gestionnaires d'assurance qualité de leurs clients en simulant, implémentant et améliorant leurs processus de distribution et de stockage.
450 000,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
Recherche approfondie et pertinence de recherche
934227
Loopio travaille sur la recherche afin de trouver les bonnes réponses aux questions de nos clients d'une manière précise et opportune. Ce projet est important pour accroître davantage la valeur que nous apportons à nos clients en leur permettant d'exploiter une bibliothèque de connaissances. Pour ce projet, nous mettons l'accent sur la fiabilité, l'exactitude et la convivialité de notre recherche et de nos produits de recherche. Le projet mettra l'accent sur l'apprentissage machine et l'intelligence artificielle afin de renforcer le moteur de recherche ainsi que sur des projets de conception pour rendre notre expérience de recherche plus intuitive. De plus, nous nous efforcerons de permettre à nos clients d'accéder aux connaissances de Loopio à partir d'un plus grand nombre d'emplacements sur le Web grâce à des intégrations afin de sécuriser davantage Loopio comme source de vérité pour nos clients.
0,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
AFF-NL-48-D & D Johnson Enterprises Ltd.
F5413-180056
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
3 550 000,00 $
15 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.