Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
350 000,00 $
16 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15608
15608
Appuyer l'événement Immersed Extended Reality Marketplace and Conference présenté à Vancouver
2 855 550,00 $
16 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15559
15559
Mettre en œuvre Scale-Up BC dans le Sud de l'île de Vancouver et l'Okanagan
2 250,00 $
16 juil. 2019
Célébration du 100e anniversaire de la fondation de l’unité no 26 de Vancouver Sud
2 855 550,00 $
16 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015559
000015559
Mettre en œuvre Scale-Up BC dans le Sud de l'île de Vancouver et l'Okanagan
300 000,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
400055300
400055300
Activités d'innovation et stratégie de commercialisation : Le projet vise à accroître les ventes d'une entreprise en démarrage qui se spécialise dans la conception, la fabrication et la vente de systèmes instrumentés de sécurité et qui offre des services d'ingénierie dans ce domaine.
300 000,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
400055300
400055300
Activités d'innovation et stratégie de commercialisation : Le projet vise à accroître les ventes d'une entreprise en démarrage qui se spécialise dans la conception, la fabrication et la vente de systèmes instrumentés de sécurité et qui offre des services d'ingénierie dans ce domaine.
300 000,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
400055300
400055300
Activités d'innovation et stratégie de commercialisation : Le projet vise à accroître les ventes d'une entreprise en démarrage qui se spécialise dans la conception, la fabrication et la vente de systèmes instrumentés de sécurité et qui offre des services d'ingénierie dans ce domaine.
258 000,00 $
15 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055530
400055530
Frais de fonctionnement: Le projet vise à appuyer E2RT afin qu'il puisse continuer à offrir ses services d'accompagnement et d'encadrement aux jeunes entreprises.
912 631,00 $
15 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055210
400055210
Frais de fonctionnement : Le projet, d'une durée de quatre ans, vise à appuyer COlab, qui travaille à former et encadrer des femmes entrepreneures dans un cadre de culture numérique 4.0.
1 112 631,00 $
15 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055210
400055210
Frais de fonctionnement : Le projet, d'une durée de quatre ans, vise à appuyer COlab, qui travaille à former et encadrer des femmes entrepreneures dans un cadre de culture numérique 4.0.