Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
44 689,00 $
15 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Programme conjoint de surveillance du remplacement de la canalisation 3 (Nation métisse de la Saskatchewan)
GC-129480S
L'objectif de cette entente est de former et de coordonner des surveillants métis pour participer aux activités de conformité et de vérification de l'Office national de l'énergie en Saskatchewan.
605 000,00 $
15 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Projet de conversion de biomasse de Twin Sisters Native Plants Nursery
BH-PP-022
Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.
733 000,00 $
15 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Projet de conversion de biomasse de Twin Sisters Native Plants Nursery
BH-PP-022
Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.
87 000,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
Multiplate-forme de logiciel de gestion de qualité (LGQ)
930313
Développer une application interne propriétaire multi-plate-forme de logiciel de gestion de qualité (LGQ) « QMS (Quality Management Software) » utilisant les technologies .NET, Angular, et MSSQL avec une fonctionnalité complète de planification des ressources matérielles (PRM), qui amalgame de manière transparente la conformité de bonnes pratiques de fabrication (BPF) dans toutes les facettes de la fabrication dans l'écosystème de planification des ressources de l'entreprise (PRE).
18 900,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
Marketing de croissance
930455
Implémenter de nouvelles campagnes de marketing et de ventes organiques, qui nous aideront à passer à la prochaine phase de croissance. Elle sera divisée en quatre domaines clés : la vente sociale, les relations publiques numériques, l'engagement communautaire et la création de contenu.
20 000,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
PEJ
930763
CellScale est en train d'embaucher un nouvel employé, qui sera responsable des achats, de l'assemblage et de l'assurance qualité.
30 000,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un directeur général
930803
Le projet consiste à embaucher un directeur général pour l'entreprise en démarrage. Celui-ci jouera un rôle clef dans le développement et la croissance de l'entreprise. Plus précisément, celui-ci sera responsable de la commercialisation des produits, du financement et de la gestion des opérations.
13 000,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Étude de brevetabilité
930901
Le projet vise à réaliser une étude sur la brevetabilité d'une technologie en développement.
20 000,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
Projet PEJ - Ingénieur d'intégration
930936
Pour fournir un emploi technique à une jeune personne dans le domaine des nouvelles technologies de stockage de carburant hydrogène.
30 000,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
Technologie de contrôle de véhicules connectés
930941
L'objectif de ce projet est de permettre le traitement hors-bord pour renforcer les capacités à bord. Ceci sera réalisé par la connectivité infonuagique, les communications Bluetooth et le contrôle CANbus. Le traitement hors-bord permettra un stockage et une puissance de traitement pratiquement illimités et sera adaptable à l'utilisation future d'intelligence artificielle.