Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
110 323,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv Cat : Prév. la maladie/mod. les fact. de risque-Maladies non transmissibles
154481
Cette subvention Catalyseur intitulée Comprendre la prévention des maladies chroniques et la modification des facteurs de risque devrait permettre :
• de mieux comprendre les facteurs faisant en sorte que les individus adoptent les stratégies connues de modification des risques de maladie ou y restent indifférents;
• d’enrichir les connaissances et de mieux comprendre les facteurs pouvant mener à de futures recherches interventionnelles en prévention;
• de créer une base de connaissances pour orienter les politiques vers une meilleure prévention des maladies gérables.
47 621,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement:Subvention de mentorat clinique en santé des femmes
154077
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont de :
1.donner aux chercheurs et aux stagiaires en santé des femmes des fonds de fonctionnement pour effectuer des recherches cliniques;
2.soutenir le renforcement des capacités en matière de santé des femmes parmi la prochaine génération de chercheurs en santé;
3.commencer à positionner le Canada comme chef de file de la recherche sur la santé des femmes.
108 182,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention catalyseur : Recherche axée sur le patient
153789
Cette possibilité de financement devrait permettre de :
•stimuler la recherche axée sur le patient conforme au Cadre d'engagement des patients de la SRAP et au Cadre de renforcement des capacités de la SRAP, c’est-à-dire :
¿Établir des partenariats entre patients/groupes de patients, chercheurs, professionnels de la santé et décideurs en santé/responsables des politiques de santé;
¿Mettre les partenariats ci-dessus au service de la conception et de la réalisation de projets de recherche axée sur le patient;
¿Guider la préparation de futures demandes de subvention de recherche axée sur le patient plus élaborées.
39 976,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention catalyseur : Recherche communautaire sur le VIH/SIDA et ITTS
154441
La possibilité de financement « subvention Catalyseur » : recherche communautaire sur le VIH-sida devrait permettre :
•D’appuyer l'établissement de partenariats entre des chercheurs et les communautés touchées par le VIH et les autres ITSS au Canada pour faciliter la réalisation de travaux de RC;
•D’appuyer la préparation de futures demandes de subventions de RC plus détaillées dans le domaine du VIH et des autres ITSS au Canada.
Voici des exemples d'activités qui peuvent être menées dans le cadre de cette possibilité de financement (sans toutefois s'y limiter) :
•Facilitation du dialogue entre les communautés et les chercheurs en vue d'établir des partenariats de recherche;
•Ateliers pour concevoir un projet de recherche et/ou rédiger une proposition pour une future subvention de RC;
•Planification et réalisation de projets pilotes ou d'études de faisabilité pour produire des données préliminaires, des démonstrations de principe;
•Élaboration et/ou validation de nouvelles interventions ou méthodes, ou de nouveaux outils, protocoles, modèles théoriques et cadres de travail.
Les candidats peuvent consulter la page Web sur les décisions de financement des IRSC pour prendre connaissance d’exemples de projets ayant déjà reçu une subvention Catalyseur du Programme de RC sur le VIH-sida des IRSC.
110 430,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP: Nutrition, métabolisme et diabète
154033
• L’Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète (INMD) des IRSC offrira du financement pour une demande jugée pertinente par rapport à son mandat général, c’est-à-dire :
o Appuyer la recherche visant à améliorer le régime alimentaire, les fonctions digestives, l’excrétion et le métabolisme, ainsi qu’à étudier les causes, la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, les systèmes de soutien et les soins palliatifs relativement à un large éventail d’affections et de problèmes liés aux hormones, au système digestif et aux fonctions des reins et du foie.
• Ces fonds permettent aux chercheurs principaux de présenter à nouveau leur proposition de recherche sans devoir suspendre leurs activités ni perdre leur personnel ou leurs stagiaires.
110 430,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - Annonce de priorités: Maladies infectieuses et immunitaires
154019
• L’Institut des maladies infectieuses et immunitaires des IRSC (IMII des IRSC) offrira du financement pour une demande jugée pertinente par rapport à son mandat général, à savoir :
o L’Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) appuie la recherche et aide à renforcer les capacités de recherche dans les domaines des maladies infectieuses et du système immunitaire. Dans le cadre des programmes de l’Institut, des chercheurs s’attaquent à une vaste gamme de problèmes de santé relatifs à l’infection et à l’immunité, y compris les mécanismes morbides, la prévention et le traitement de la maladie, et la promotion de la santé par les politiques publiques.
77 301,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub fonc: Analyse de données-Recherche interventionnelle sur les villes en santé
154595
Cette possibilité de financement devrait permettre :
• d’approfondir les connaissances dans les domaines de recherche pertinents susmentionnés par l’analyse de vastes ensembles de données administratives, de cohorte ou d’enquête.
70 000,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention catalyseur: Analyse des données de ÉCLV
154641
L’objectif de cette possibilité de financement consiste à encourager et à soutenir les efforts des chercheurs canadiens pour favoriser l’utilisation des données disponibles de l’ÉLCV, afin de mieux comprendre comment (individuellement et en combinaison) les aspects biologiques, médicaux, psychologiques, sociaux et économiques, ainsi que les habitudes de vie influencent le maintien d’une bonne santé ou le développement de maladies ou de handicaps durant le vieillissement.
210 430,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Initiative internationale en neurodégénérescence des COEN
154519
Cette possibilité de financement a pour but d’appuyer la recherche de premier ordre sur la démence en vue de contribuer à l’effort international visant à trouver un remède contre la démence ou un traitement modificateur de la maladie d’ici 2025.
84 718,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention catalyseur : Recherche axée sur le patient
153761
Cette possibilité de financement devrait permettre de :
•stimuler la recherche axée sur le patient conforme au Cadre d'engagement des patients de la SRAP et au Cadre de renforcement des capacités de la SRAP, c’est-à-dire :
¿Établir des partenariats entre patients/groupes de patients, chercheurs, professionnels de la santé et décideurs en santé/responsables des politiques de santé;
¿Mettre les partenariats ci-dessus au service de la conception et de la réalisation de projets de recherche axée sur le patient;
¿Guider la préparation de futures demandes de subvention de recherche axée sur le patient plus élaborées.