Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
15 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Fonds d'initiatives uniques
11020192020Q24550
Le Fonds d’initiatives uniques (FIU) vise à appuyer des activités ou des initiatives exceptionnelles qui s’inscrivent dans le mandat du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et dans celui de l’organisation bénéficiaire.
275 253,00 $
15 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Professeurs-chercheurs industriels
11020192020Q13489
Les subventions de professeurs-chercheurs industriels (PCI) visent à aider les universités à miser sur leurs forces actuelles pour atteindre la masse critique nécessaire pour entreprendre une recherche de grande envergure dans un domaine des sciences naturelles ou du génie qui est d’intérêt pour l’industrie; à favoriser la mise en œuvre d'initiatives de recherche dans des domaines qui n'ont pas encore été exploités dans les universités canadiennes, mais pour lesquels il y a un grand besoin industriel; à offrir un milieu de formation amélioré aux étudiants des cycles supérieurs et, le cas échéant, aux stagiaires postdoctoraux, en leur donnant l’occasion de relever des défis en matière de recherche propres à l’industrie et la possibilité d’établir de solides interactions continues avec les partenaires industriels.
202 256,00 $
15 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Professeurs-chercheurs industriels
11020192020Q13490
Les subventions de professeurs-chercheurs industriels (PCI) visent à aider les universités à miser sur leurs forces actuelles pour atteindre la masse critique nécessaire pour entreprendre une recherche de grande envergure dans un domaine des sciences naturelles ou du génie qui est d’intérêt pour l’industrie; à favoriser la mise en œuvre d'initiatives de recherche dans des domaines qui n'ont pas encore été exploités dans les universités canadiennes, mais pour lesquels il y a un grand besoin industriel; à offrir un milieu de formation amélioré aux étudiants des cycles supérieurs et, le cas échéant, aux stagiaires postdoctoraux, en leur donnant l’occasion de relever des défis en matière de recherche propres à l’industrie et la possibilité d’établir de solides interactions continues avec les partenaires industriels.
1 000,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
Conférence annuelle de l'Association internationale d'identification du bétail (AIIB)
Les Services d'identification du bétail (SIB) de l'Alberta organise une Conférence annuelle de l'Association internationale d'identification du bétail (AIIB). SIB confie les services de deux enquêteurs du bétail de la GRC par l'intermédiaire du ministère de l'Agriculture et des Forêts de l'Alberta.
29 658,40 $
15 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Hebrew Academy Inc.
3345744
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé.
199 989,00 $
15 juil. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
1920-HQ-000050 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)
1920-HQ-000050
P000440 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)
18 750,00 $
15 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programmation 2019-2021
1326879
Développement de Communautés de Langue Officielle
222 177,00 $
15 juil. 2019
Projet de développement des capacités du HSDC
ON18520
Ce projet d'une durée de 44 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l'organisme de continuer à offrir des services aux femmes nouvellement arrivées dans la région du Grand Toronto (RGT). La capacité organisationnelle sera accrue grâce à l'élaboration d'un système de gestion axé sur les résultats, d'un plan de gestion des ressources humaines et d'un plan de collaboration et d'établissement de partenariats pour diversifier les sources de financement.
Alliance Des Maisons D'Hébergement De 2e Étape Pour Femmes Et Enfants Victimes De Violence Conjugale
750 000,00 $
15 juil. 2019
Consolidation du reseau d'hébergement de 2e étape en violence conjugale au Québec
QC18446
Ce projet de 45 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: la gestion des ressources humaines, la planification stratégique, le développement de partenariats, de collaborations et de réseautage, le développement d'une stratégie de revendication et une analyse comparative entre les sexes plus. De plus, ce projet renforcera les capacités de l’organisme à soutenir l’action des maisons d'hébergement afin que progresse l’égalité entre les femmes et les hommes au plan économique, social et démocratique au Canada.
850 000,00 $
15 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Renforcement de la capacité collective de l’ACWS
AB18633
Ce projet 56 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l'organisation de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : collecte de données, recherche fondée sur des mesures concrètes et élaboration de stratégies de prévention de la violence fondée sur le sexe. Cette organisation renforcera la capacité de ses membres en cernant leurs besoins, en y répondant et en maintenant une approche axée sur les femmes.
Les fonds supplémentaires serviront à renforcer la capacité en faisant valoir les besoins des maisons d’hébergement liés au Plan d’action national, à évaluer les besoins et à dispenser une formation pour les faire valoir. Ils permettront aussi d’élaborer des stratégies pour favoriser l’établissement de liens avec les partenaires et les communautés autochtones.