Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
15 juil. 2019
Mémorial de l'Autoroute des pleurs, commémoration et guérison
Mât totémique
AN190016
Ce projet de 12 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront : la création d'un totem commémoratif sur l'autoroute des larmes (route 16) et la coordination d'une fête traditionnelle et d'une cérémonie de dévoilement.
185 672,00 $
15 juil. 2019
RASSEMBLEMENT ET GUÉRISON DE LA RÉGION DE L'ONTARIO - FFADAT2S
CAMPAGNE NATIONALE DE SENSIBILISATION
AN190096
Ce projet de 21 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront la coordination et le soutien des initiatives de commémoration, un rassemblement de guérison de trois jours en Ontario, la création d'œuvres d'art commémoratives et l'élaboration d'une campagne nationale de sensibilisation.
199 792,00 $
15 juil. 2019
Rassemblement provincial de l'Ontario MMIWGT2S Spirit - Spirit IV Family Healing
AN190097
Ce projet de 21 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront la coordination et le soutien des initiatives de commémoration, un rassemblement de guérison qui comprendra des cérémonies, des pratiques de guérison fondées sur l'art et un programme de mentorat, ainsi que la création d'éléments patrimoniaux, comme deux monuments communautaires en Ontario.
555 900,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
Ajout d'abris pour véhicules de lutte contre l'incendie d'aéronefs
163196
Pour aider à la construction afin de maintenir la sécurité à l'aéroport.
585 144,00 $
15 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Suivez la Vague - La promotion de la sécurité nautique par le partenariat
163190
Mener des activités pour encourager les pratiques de sécurité nautique. Produire et diffuser des documents qui améliorent la sécurité nautique.
2 539,00 $
15 juil. 2019
On se souvient du 11/11
190 734,00 $
15 juil. 2019
gouvernement
Rassemblement de guérison et coampagne de sensibilisation Nationale pour les femmes, les filles et les personnes transexuelles et bispirituelles disparues et assassinées de la région de l'Ouest
AN190080
Ce projet de 21 mois vise à honorer la vie et la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées. Il permettra aussi de sensibiliser davantage la population à leur sujet. Les activités prévues dans le cadre de ce projet incluent : coordination et soutien d’initiatives de commémoration, rassemblement de guérison d’une durée de trois jours en Alberta, création d’œuvres d’art commémoratives et élaboration d’une campagne nationale de sensibilisation.
195 589,00 $
15 juil. 2019
gouvernement
Rassemblement de guérison et coampagne de sensibilisation Nationale pour les femmes, les filles et les personnes transexuelles et bispirituelles disparues et assassinées de la région de l'Ouest
AN190086
Ce projet de 21 mois vise à honorer la vie et la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées. Il permettra aussi de sensibiliser davantage la population à leur sujet. Les activités prévues dans le cadre de ce projet incluent : coordination et soutien d’initiatives de commémoration, rassemblement de guérison d’une durée de trois jours au Québec, création d’œuvres commémoratives et élaboration d’une campagne nationale de sensibilisation.
49 818,00 $
15 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de développement des capacités du HSDC
ON18520
Ce projet de 57 mois répondra aux besoins en matière de capacités organisationnelles pour permettre à l’organisme de continuer à offrir des services aux nouvelles arrivantes dans la région du Grand Toronto. Les capacités organisationnelles seront améliorées grâce à l’élaboration d’un système de gestion fondé sur les résultats, d’un plan de gestion des ressources humaines et d’un plan de partenariat et de collaboration en vue de diversifier les sources de financement.
Les fonds supplémentaires de 2023 serviront à élaborer un plan d’évaluation du rendement ainsi qu’un programme de formation pour les employés et à amorcer l’établissement de partenariats grâce à l’élaboration d’une nouvelle stratégie. Une évaluation de projet sera effectuée pour mesurer les progrès et le succès de ces initiatives, qui continueront de faire croître la capacité organisationnelle de HSDC.
100 000,00 $
15 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Consolidation du réseau d'hébergement de 2e étape en violence conjugale au Québec
QC18446
Ce projet de 57 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : la gestion des ressources humaines, la planification stratégique, le développement de partenariats, de collaborations et de réseautage, le développement d'une stratégie de revendication et une analyse comparative entre les sexes plus.
De plus, ce projet renforcera les capacités de l’organisme à soutenir l’action des maisons d'hébergement afin que progresse l’égalité entre les femmes et les hommes au plan économique, social et démocratique au Canada.
La prolongation de 12 mois et le supplément accordé à l’organisme lui permettront de développer une formation spécifique et de former les membres afin de mieux intervenir avec les partenaires ainsi que de concevoir, mettre à jour et déployer des outils technologiques pour assurer la cybersécurité des maisons membres de l’Alliance MH2.