Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
14 juil. 2019
organisme à but lucratif
Explorer et adapter Taiv pour le marché des entreprises
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La jeune personne sera chargée d'explorer les applications d'entreprise de la plate-forme Taiv. Cela comprendra une étude de marché approfondie afin de déterminer les marchés verticaux à poursuivre, les caractéristiques supplémentaires requises et la façon d'établir le prix et de vendre le produit dans ces marchés. Il comprendra également la mise en place de plans de marketing d'entreprise et de plans de soutien à la clientèle. D'ici la fin de ce projet, l'objectif est de commencer à vendre le produit à des clients comptant entre 50 et 1 000 emplacements au pays et à l'étranger.
2 988,00 $
14 juil. 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
25 000,00 $
14 juil. 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
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Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
4 100,00 $
14 juil. 2019
Bird Island Puffin Festival
1322545
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
21 800,00 $
14 juil. 2019
Vancouver Pride
1322752
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
80 700,00 $
14 juil. 2019
Vancouver Pride
1322752
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
7 000,00 $
14 juil. 2019
DiverseCity Multicultural Festival - Three Rivers
1324895
Programme du multiculturalisme
6 700,00 $
14 juil. 2019
Bird Island Puffin Festival
1322545
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
5 600,00 $
13 juil. 2019
Festival des Pêches et de l'Aquaculture du N.-B.de Shippagan
1322704
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
10 220,00 $
13 juil. 2019
Workshops and Children's Day at The 41st Harrison Festival of the Arts
1323406
Direction généralel du multiculturalisme