Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 900,00 $
13 juil. 2019
Festival des Pêches et de l'Aquaculture du N.-B.de Shippagan
1322704
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
500 000,00 $
12 juil. 2019
organisme à but lucratif
400055244
400055244
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de boîte de camion sur mesure.
71 158,00 $
12 juil. 2019
organisme à but lucratif
400055428
400055428
Acquisition d'équipement : Le projet vise à augmenter la compétitivité et la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la réparation et la fabrication de pièces d'équipements destinée, entre autres, à de grandes entreprises manufacturières.
99 999,00 $
12 juil. 2019
organisme à but lucratif
400056233
400056233
Mise en place de nouvelles installations : Le projet vise le développement de l'offre touristique de la MRC de Papineau par la création d'un nouvel attrait, soit un parc thématique sur l'illusion.
184 826,00 $
12 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056464
400056464
Activité de développement de l'offre : Le projet vise la création d'un nouveau produit touristique, soit la présentation de courses automobile hivernales sur glace. La première édition de l'événement aura lieu du 31 janvier au 2 février 2020 à Trois-Rivières.
99 999,00 $
12 juil. 2019
organisme à but lucratif
400056233
400056233
Mise en place de nouvelles installations : Le projet vise le développement de l'offre touristique de la MRC de Papineau par la création d'un nouvel attrait, soit un parc thématique sur l'illusion.
184 826,00 $
12 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056464
400056464
Activité de développement de l'offre : Le projet vise la création d'un nouveau produit touristique, soit la présentation de courses automobile hivernales sur glace. La première édition de l'événement aura lieu du 31 janvier au 2 février 2020 à Trois-Rivières.
150 000,00 $
12 juil. 2019
213942
213942
Acheter de l’équipement d’entretien des sentiers pour la FCMNB (tourisme hivernal)
14 000,00 $
12 juil. 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-028 NW
L’objectif de ce projet permet à un ou à une stagiaire d’acquérir de l’expérience dans le domaine des microverdurettes et de l’exploitation agricole intérieure.
1 462 918,00 $
12 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.