Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

75 000,00 $

11 juil. 2019
Entente :

213925

Numéro de l’entente :

213925

Durée : du 11 juil. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Appuyer le projet d’infrastructure d’augmentation des visites

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Fonds pour les expériences canadiennes (régional)
Location : Lake Charlotte, Nouvelle-Écosse, CA B0J 1Y0

1 000 000,00 $

11 juil. 2019
Entente :

211115

Numéro de l’entente :

211115

Durée : du 11 juil. 2019 au 31 déc. 2018
Description :

Améliorer les infrastructures du port de Fortune

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Fortune, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0E 1P0

50 000,00 $

11 juil. 2019
Entente :

213916

Numéro de l’entente :

213916

Durée : du 11 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Embaucher des experts pour contribuer à l’expansion vers de nouveaux marchés d’exportation

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 2R6

200 000,00 $

11 juil. 2019
Entente :

213975

Numéro de l’entente :

213975

Durée : du 11 juil. 2019 au 29 nov. 2019
Description :

Appuyer le projet de développement du Club Garçons et Filles de Summerside

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N 1S6

30 000,00 $

11 juil. 2019
Entente :

213775

Numéro de l’entente :

213775

Durée : du 11 juil. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Embaucher un gestionnaire des opérations maritimes

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 2A5

49 500,00 $

11 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Espace agroculinaire Wikwemikong

Numéro de l’entente :

IAFSI-012

Durée : du 11 juil. 2019 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de réaliser une étude de faisabilité et un plan opérationnel pour un espace agro-culinaire autochtone sur l'île Manitoulin.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Initiative sur les systèmes agricoles et alimentaires autochtones
Location : Wikwemikong, Ontario, CA P0P2J0

204 199,00 $

11 juil. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Sécurité alimentaire dans les collectivités mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse

Numéro de l’entente :

IAFSI-011

Durée : du 11 juil. 2019 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de fournir à 13 communautés Mi'kmaq de Nouvelle-Écosse de la formation et les ressources nécessaires pour atteindre la souveraineté alimentaire et la croissance économique.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Initiative sur les systèmes agricoles et alimentaires autochtones
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA B2N5V3

3 000 000,00 $

11 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente sur le projet pilote sur les données pour les villes canadiennes

Durée : du 11 juil. 2019 au 30 juin 2022
Description :

Une contribution pour soutenir la création et améliorer la capacité en matière de données municipales à travers le Canada.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : L'Initiative de recherche et de connaissances
Location : Ville de Toronto, Ontario, CA

23 419,00 $

11 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15499

Durée : du 11 juil. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Cayo, Belize/ Cayo, Belize, BZ

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Financement régional d’urgence - Appels du CICR 2019

Numéro de l’entente :

7406860 P007449001

Durée : du 11 juil. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a pour mission première de contribuer à protéger la vie et la dignité des personnes touchées par les conflits et autres situations de violence. Le CICR apporte un soutien aux personnes touchées et aide à prévenir d’autres souffrances au moyen de la promotion et du renforcement du droit international humanitaire et des principes humanitaires universels. Le CICR collabore avec le personnel et les bénévoles de la société nationale de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge locale pour mettre en œuvre ses programmes de protection et d’aide partout dans le monde.

Avec le soutien d’AMC et d’autres donateurs, les opérations d’urgence du CICR en 2019 visent à offrir une protection, des secours d’urgence et d’autres services essentiels aux personnes touchées par des conflits armés et d’autres situations de violence, de même qu’à promouvoir le respect pour le droit international humanitaire. Ce financement appuie les activités du CICR dans des régions de l’Afrique, de l’Asie et de l’Amérique centrale. Ce financement vient également en aide au projet pilote lancé par le CICR et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) visant à renforcer la capacité des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et à accorder la priorité aux situations les plus fragiles, où les besoins sont les plus grands. Les activités de ce projet comprennent notamment : 1) protéger et aider les personnes touchées par des conflits et la violence en offrant des soins médicaux, l’accès à l’eau potable et la restauration des moyens de subsistance; 2) s’assurer que le droit international humanitaire soit respecté dans le traitement des civils qui ne prennent pas part aux hostilités ainsi que pour les détenus; 3) fournir aux Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge une expertise technique et des capacités pour promouvoir le droit international humanitaire, rétablir les liens entre les membres des familles, fournir des soins de santé, recueillir des fonds pour les interventions d’urgence et intégrer l’égalité entre les sexes dans le cadre des opérations.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH