Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 159,00 $
2 janv. 2020
autre
1920-HQ-000129
1920-HQ-000129
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
3 732 837,00 $
2 janv. 2020
gouvernement
Améliorations au réseau d’aqueduc du Nord
Une contribution pour soutenir la mise à niveau ou le remplacement de certains systèmes de traitement de l’eau, usines ou conduites d’égout dans six villes et villages du nord de la Saskatchewan.
4 492 333,00 $
2 janv. 2020
gouvernement
Améliorations au réseau d’égout du Nord
Une contribution pour soutenir l'amélioration des bassins de stabilisation ou des stations de pompage des eaux usées dans sept villes et villages du nord de la Saskatchewan.
3 057 681,49 $
2 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Batch
Batch
Batch
6 000,00 $
2 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager les initiatives axées sur la recherche, le développement, la gestion, la conservation, la protection ou la promotion des pêches et des océans, ainsi que sur les questions afférentes
20 000,00 $
2 janv. 2020
autre
Pavillon du Canada et programme de promotion de la délégation canadienne à Mining Indaba 2020
GC-129706S
La conception et la création du pavillon du Canada, y compris la préparation des spécifications de la disposition du pavillon et des images graphiques qui seront affichées sur les murs du pavillon; ainsi que la production, l'impression et la distribution de 750 exemplaires chacun d'un répertoire des participants bilingue (annuaire) et d'affiches et de cartes faisant la promotion d'événements, organisés par le Canada en marge de la conférence Investing in Mining Indaba en février 2020 au Cap , Afrique du Sud, visant à mettre en valeur la délégation canadienne. Le répertoire et les autres documents promotionnels feront la promotion des politiques et des initiatives canadiennes en appui au secteur canadien des minéraux et des métaux et présenteront les délégués de l'industrie minière canadienne participant à la conférence.
40 000,00 $
2 janv. 2020
organisme à but lucratif
Système d'information de gestion de l'énergie
19-17-I-EMIS
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
1 322 315,00 $
2 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Phase 3: Approche pluriannuelle et multicommunautaire de la biomasse dans le delta du Beaufort
BH-PP-012N
Ce projet appuie la création ou l'augmentation des chaînes de valeur du biocombustible forestier canadien.
1 646 065,00 $
2 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Phase 3: Approche pluriannuelle et multicommunautaire de la biomasse dans le delta du Beaufort
BH-PP-012N
Ce projet appuie la création ou l'augmentation des chaînes de valeur du biocombustible forestier canadien.
1 422 315,00 $
2 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Phase 3: Approche pluriannuelle et multicommunautaire de la biomasse dans le delta du Beaufort
BH-PP-012N
Ce projet appuie la création ou l'augmentation des chaînes de valeur du biocombustible forestier canadien.