Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
485 759,00 $
11 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
I-LeaD - Intensifier l'innovation dans les systèmes agricoles et alimentaires pour femmes et filles
7406357 P000455002
Le projet vise à améliorer le bien-être des femmes et des filles par le biais de recommandations basées sur des données probantes et tenant compte des sexospécificités et relatives aux politiques et à la programmation. Ces recommandations sont en vue de soutenir et d'intensifier des innovations en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle.
Le projet examine les projets de recherche-action financés dans la phase 2 du FCRSAI, tirera des leçons de leur expérience, et accorde une attention particulière à leur durabilité, à leur application à grande échelle et à leur incidence sur le renforcement du pouvoir des femmes et l’égalité des genres.
Les résultats sont transmis aux intervenants qui participent aux cinq sous-projets de recherche-action et aux responsables des politiques du Canada, aux partenaires du développement et aux gouvernements de pays à revenu faible ou moyen. Les données sont recueillies à l’occasion de visites sur le terrain des sous-projets du FCRSAI, grâce à des entretiens avec les responsables des projets et les intervenants ainsi qu’à l’examen de documents secondaires des 18 autres sous-projets financés par le FCRSAI.
9 720,00 $
11 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CXI - BiomeRenewables Inc. 2019-2020
7409179 P008080001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
14 938,00 $
11 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15729
Renforcer les capacités des femmes membres de comités d’égalité des chances et du genre.
25 000,00 $
11 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15672
Schéma de processus : Appui à l'établissement d'un schéma de processus efficace pour la mise en valeur des débouchés dans le secteur du pétrole et du gaz.
28 158,00 $
11 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Asociacion Mujeres Ecosolidarias
15951
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
31 000,00 $
11 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Consorcio de Investigacion Ecovomica y Social (CIES)
15952
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
35 000,00 $
11 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Centro de Estudios Regionales para el Desarrollo de Tarija CERDET
15956
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
90 000,00 $
11 juil. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
INTEROPÉRABILITÉ DES COMMANDES D'ÉCLAIRAGE EN RÉSEAU
EAE2366
L'objectif de cette entente est de développer et de diffuser un rapport publique permettant de soutenir l'interopérabilité des systèmes des contrôle d'éclairage en réseau (NLC) et d'élaborer un plan stratégique pluriannuel visant a soutenir l'interopérabilité.
29 000,00 $
11 juil. 2019
organisme à but lucratif
Vector
931779
Plate-forme technologique de services financiers, utilisant un modèle SaaS, pour résoudre les problèmes qui existent actuellement dans l'écosystème de la chaîne financière d'approvisionnement.
19 428,00 $
11 juil. 2019
Intendance et sensibilisation de la tortue des bois dans les collectivités mi'kmaq et le bassin hydrographique Jijuktu'kwejk