Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

485 759,00 $

11 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

I-LeaD - Intensifier l'innovation dans les systèmes agricoles et alimentaires pour femmes et filles

Numéro de l’entente :

7406357 P000455002

Durée : du 11 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet vise à améliorer le bien-être des femmes et des filles par le biais de recommandations basées sur des données probantes et tenant compte des sexospécificités et relatives aux politiques et à la programmation. Ces recommandations sont en vue de soutenir et d'intensifier des innovations en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle.

Le projet examine les projets de recherche-action financés dans la phase 2 du FCRSAI, tirera des leçons de leur expérience, et accorde une attention particulière à leur durabilité, à leur application à grande échelle et à leur incidence sur le renforcement du pouvoir des femmes et l’égalité des genres.

Les résultats sont transmis aux intervenants qui participent aux cinq sous-projets de recherche-action et aux responsables des politiques du Canada, aux partenaires du développement et aux gouvernements de pays à revenu faible ou moyen. Les données sont recueillies à l’occasion de visites sur le terrain des sous-projets du FCRSAI, grâce à des entretiens avec les responsables des projets et les intervenants ainsi qu’à l’examen de documents secondaires des 18 autres sous-projets financés par le FCRSAI.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Londres, GB

9 720,00 $

11 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CXI - BiomeRenewables Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7409179 P008080001

Durée : du 11 juil. 2019 au 31 oct. 2019
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M4K 1B8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15729

Durée : du 11 juil. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Renforcer les capacités des femmes membres de comités d’égalité des chances et du genre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Mouley Yacoub, MA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15672

Durée : du 11 juil. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Schéma de processus : Appui à l'établissement d'un schéma de processus efficace pour la mise en valeur des débouchés dans le secteur du pétrole et du gaz.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Georgetown, GY

28 158,00 $

11 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Asociacion Mujeres Ecosolidarias

Numéro de l’entente :

15951

Durée : du 11 juil. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Arequipa, PE

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Consorcio de Investigacion Ecovomica y Social (CIES)

Numéro de l’entente :

15952

Durée : du 11 juil. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Lima, PE

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Centro de Estudios Regionales para el Desarrollo de Tarija CERDET

Numéro de l’entente :

15956

Durée : du 11 juil. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Tarija, BO

90 000,00 $

11 juil. 2019

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

INTEROPÉRABILITÉ DES COMMANDES D'ÉCLAIRAGE EN RÉSEAU

Numéro de l’entente :

EAE2366

Durée : du 11 juil. 2019 au 31 juil. 2021
Description :

L'objectif de cette entente est de développer et de diffuser un rapport publique permettant de soutenir l'interopérabilité des systèmes des contrôle d'éclairage en réseau (NLC) et d'élaborer un plan stratégique pluriannuel visant a soutenir l'interopérabilité.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : MEDFORD, US 02155

29 000,00 $

11 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Vector

Numéro de l’entente :

931779

Durée : du 11 juil. 2019 au 31 janv. 2020
Description :

Plate-forme technologique de services financiers, utilisant un modèle SaaS, pour résoudre les problèmes qui existent actuellement dans l'écosystème de la chaîne financière d'approvisionnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 1C9

19 428,00 $

11 juil. 2019
Description :

Intendance et sensibilisation de la tortue des bois dans les collectivités mi'kmaq et le bassin hydrographique Jijuktu'kwejk

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA