Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
217 100,00 $
11 juil. 2019
organisme à but lucratif
Entente pour Grader
163220
Pour aider en vue de l'acquisition de matériel qui permettra d'accroître la sécurité à l'aéroport.
223 728,00 $
11 juil. 2019
organisme à but lucratif
Achat d'une niveleuse
163235
Pour aider en vue de l'acquisition de matériel qui permettra d'accroître la sécurité à l'aéroport.
14 145,00 $
11 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Favoriser l'intégration du savoir traditionnel autochtone dans les décisions prises au sujet du réseau de transport maritime.
216 900,00 $
11 juil. 2019
Programme stratégique d’efficacité organisationnelle et de croissance de Bridge School visant à améliorer l’égalité des chances pour les femmes au Canada
ON18980
Ce projet d'une durée de 44 mois portera sur les besoins en capacité organisationnelle afin de permettre à Bridge School de continuer à améliorer la sécurité économique des femmes grâce au secteur technologique. La capacité organisationnelle sera renforcée au moyen de l'élaboration d'un plan stratégique conçu pour gérer la croissance et accroître la capacité organisationnelle et financière requise de l'organisme. En outre, un plan de développement de fonds sera élaboré afin d'améliorer les possibilités d'engagement pour les commanditaires et les entreprises donatrices ainsi qu'une stratégie de partenariat et de réseautage en vue de faire valoir l'égalité des genres et mieux faire connaître les services offerts par Bridge School.
4 810,00 $
11 juil. 2019
Hommage au jour J et à la bataille de Normandie
6 300,00 $
10 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
NFLD-1050- Acquire and install insulated fish tubs - Federal / Provincial
F5413-200042
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
120 000,00 $
10 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant.
800 000,00 $
10 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055770
400055770
Mise en place d'installations et achat d'équipements : Le projet vise à mettre en place un site d'essais et d'expérimentations spécialisé dans l'industrie du drone.
300 000,00 $
10 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055252
400055252
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'augmentation de la capacité de production d'une usine spécialisée dans la micronisation du verre.
2 560 000,00 $
10 juil. 2019
gouvernement
400055399
400055399
Plan de commercialisation et développement de l'offre : Le projet, d'une durée de trois ans (1er avril 2019 au 31 mars 2022), vise à mettre en oeuvre le plan de commercialisation hors Québec de l'Office du tourisme de Québec. Il vise aussi à développer l'offre touristique auprès des clientèles hors Québec.