Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
10 juil. 2019
organisme à but lucratif
Développement de relations d'exportation en France pour les anticorps de pathologie moléculaire
931628
GénomeMe est un fabricant spécialisé dans les anticorps de pathologie moléculaire pour le diagnostic. Avec la disponibilité et la compétitivité de la qualité et du prix, nous visons à développer notre activité et notre marché dans le marché européen de la santé.
29 500,00 $
10 juil. 2019
organisme à but lucratif
Expansion du marché américain de systèmes d'imagerie intelligents et d'analytiques des données alimentaires
931629
Le projet mettra l'accent sur le développement commercial, les activités de vente et les relations avec les concessionnaires, l'accroissement de la notoriété de la marque PPO et le lancement de nos systèmes d'imagerie intelligents afin de nous donner l'avantage du premier arrivé dans le marché américain.
26 500,00 $
10 juil. 2019
organisme à but lucratif
L'exportation ZEMA en Amérique latine pour l'intégration des données, la gestion et l'analyse de données des organisations
931630
Pour montrer comment automatiquement ze peut appuyer les clients par les données des besoins essentiels en matière de gestion des risques et la gestion des données dans le cadre des activités de marketing, comme les foires commerciales, Gartner présentations, réunions, et le marketing numérique.
140 000,00 $
10 juil. 2019
Programme de surveillance communautaire
140 000,00 $
10 juil. 2019
Programme de surveillance communautaire
31 350,00 $
10 juil. 2019
Projet d'intendance du serpent Tk'emlups te Secwepemc
200 000,00 $
10 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mon avenir, j'y vois
016553802
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
300 000,00 $
10 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512641
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L’objectif du projet est de soutenir la Toronto Biennial of Art (Biennale d’art de Toronto) en tant que festival international d’arts visuels gratuit de 72 jours célébrant l’histoire des peuples autochtones, des colons et des immigrants et la population du Canada.
6 400,00 $
10 juil. 2019
Annual Kamloopa Powwow
1322723
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
750 000,00 $
10 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015601
000015601
Concevoir les groupes de fabrication de pointe et de technologie numérique de Kootenay