Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 100,00 $
10 juil. 2019
Annual Kamloopa Powwow
1322723
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
5 250,00 $
10 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Définition de la portée d’un programme de recherche visant la conservation d’oiseaux
GC-1177
Cette contribution appuiera un projet à déterminer la portée d’un éventuel programme de recherche sur les oiseaux migratoires, en cernant les lacunes en matière de recherche ainsi que les mesures possibles permettant de combler ces lacunes.
10 000,00 $
10 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Activités de mobilisation pour appuyer la Loi sur les eaux navigables du Canada
Accroître la capacité des communautés autochtones et locales d'appuyer le développement de possibilités de partenariat et de collaboration entre TC et les groupes autochtones, ainsi qu'entre les groupes autochtones, dans le but d'administrer et de mettre en S?uvre des éléments du système de transport. Donner aux groupes autochtones l'opportunité de recueillir de l'information, d'exprimer leurs points de vue, de recueillir, de protéger et d'utiliser les connaissances autochtones aux fins de la mise en S?uvre des initiatives de Transports Canada, d'obtenir des réponses à leurs préoccupations concernant les décisions et d'informer les décideurs de l'éventuelle incidence négative sur les peuples autochtones et leur droits avant de prendre des décisions. Encourager et appuyer la participation et la collaboration des groupes autochtones aux processus de consultation et de mobilisation de TC concernant les programmes, les politiques, les processus, les règlements, les lois et les directives de TC.
40 023,00 $
10 juil. 2019
Nunatsiavut ikKaumajut (Nunatsiavut se souvient)
AN190070
Ce projet de 21 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront des voyages dans cinq collectivités du Nunatsiavut, des consultations avec les familles, la conception de monuments patrimoniaux, l'organisation de fêtes communautaires et le dévoilement de plaques commémoratives.
50 000,00 $
10 juil. 2019
Honorer nos femmes et nos filles : Marcher avec les sept enseignements sacrés
AN190073
Ce projet de 21 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront la création d'un parc commémoratif interactif et éducatif pour les FFADA, un sentier pédestre intégrant des stations éducatives reflétant les sept enseignements sacrés et suscitant une sensibilisation.
123 000,00 $
10 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
15579
15579
Mettre sur pied une école de conduite autochtone dans le village de Burns Lake
359 000,00 $
10 juil. 2019
organisme à but lucratif
000015632
000015632
Acheter et installer du matériel et lancer une nouvelle technologie à grand déploiement en matière de nettoyage cryogénique
75 000,00 $
10 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
15581
15581
Appuyer les Economic Development Youth Summit de 2019, 2020 et 2021
750 000,00 $
10 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15601
15601
Concevoir les groupes de fabrication de pointe et de technologie numérique de Kootenay
235 000,00 $
10 juil. 2019
organisme à but lucratif
000015610
000015610
Acquérir et installer de l'équipement pour améliorer la productivité