Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
10 juil. 2019
organisme à but lucratif
000015616
000015616
Mettre sur pied des procédés de fabrication robotisés de pointe pour accroître la capacité de production
69 888,00 $
9 juil. 2019
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
1 293 240,00 $
9 juil. 2019
gouvernement
Continuer de servir les Canadiens en cédant les ports aux bénéficiaires admissibles qui désirent en devenir propriétaire et en assurer la sécurité et l'accessibilité au public pour une période minimale de cinq ans
38 611,30 $
9 juil. 2019
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
6 400 000,00 $
9 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055374
400055374
Plan de commercialisation : Le projet, d'une durée de trois ans (1er avril 2019 au 31 mars 2022), vise à mettre en oeuvre le plan de commercialisation de l'Office des congrès et du tourisme du Grand Montréal. Il vise aussi à développer l'offre touristique auprès des clientèles hors Québec.
3 262 070,00 $
9 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055221
400055221
Frais de fonctionnement: Le projet vise à appuyer l'École des Entrepreneurs du Québec afin de stimuler la création et la croissance des entreprises dirigées par des femmes avec une approche par cohorte et sur mesure dans l'ensemble des régions du Québec.
4 047 580,00 $
9 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055221
400055221
Frais de fonctionnement: Le projet vise à appuyer l'École des Entrepreneurs du Québec afin de stimuler la création et la croissance des entreprises dirigées par des femmes avec une approche par cohorte et sur mesure dans l'ensemble des régions du Québec.
4 800 000,00 $
9 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055374
400055374
Plan de commercialisation : Le projet, d'une durée de trois ans (1er avril 2019 au 31 mars 2022), vise à mettre en oeuvre le plan de commercialisation de l'Office des congrès et du tourisme du Grand Montréal. Il vise aussi à développer l'offre touristique auprès des clientèles hors Québec
12 209,11 $
9 juil. 2019
213076
213076
Rehausser la capacité touristique dans la région acadienne de Tor Bay
879 710,00 $
9 juil. 2019
212940
212940
Appuyer l’expansion du Smart Grid Innovation Network