Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 188,00 $
9 juil. 2019
213937
213937
Organiser un festival multiculturel en 2019 à Dartmouth (N.-É.)
790 500,00 $
9 juil. 2019
autre
1920-HQ-000053
1920-HQ-000053
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 293 240,00 $
9 juil. 2019
gouvernement
Continuer de servir les Canadiens en cédant les ports aux bénéficiaires admissibles qui désirent en devenir propriétaire et en assurer la sécurité et l'accessibilité au public pour une période minimale de cinq ans
38 611,30 $
9 juil. 2019
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
69 888,00 $
9 juil. 2019
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
2 988,00 $
9 juil. 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
23 300,00 $
9 juil. 2019
organisme à but lucratif
Développement du marché Brésilien
931626
Cette nouvelle initiative nous permet de développer des partenaires locaux pour la réalisation de la construction pour les projets avec Sodexo Brésil. Nous irons aussi sur place pour l'implantation du système en deuxième temps.
21 600,00 $
9 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129556S
GC-129556S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
25 000,00 $
9 juil. 2019
autre
L'ASSOCIATION DES ARPENTEURS DES TERRES DU CANADA - PERSPECTIVES INTERNATIONALES ET AUTOCHTONES POUR UNE GOUVERNANCE FONCIERE DURABLE
GC-129575S
De s'appuyer sur les commentaires reçus lors de l'atelier de 2019 intitulé Répondre au changement; l'évolution des limites de la pratique avec la contribution des gestionnaires fonciers européens. Montrer à la communauté internationale que le Canada possëde une expertise précieuse en matière de gestion des terres et qu'il veut être un chef de file dans ce domaine. Promouvoir le rôle de l'arpentage des terres au niveau international. Permettre aux arpenteurs-géomètres canadiens d'avoir des occasions de réseautage à l'échelle internationale.
47 000,00 $
9 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Fundacion Iguaraya
15976
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.