Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Asociacion de Autoridades Tradicionales Awa organizacion Unidad indigena del Puelblo Awa-UNIPA

Numéro de l’entente :

15977

Durée : du 9 juil. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Narino, CO

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sécheresse en Afrique de l'Est - Réponse humanitaire - FAO 2019

Numéro de l’entente :

7408077 P007771001

Durée : du 9 juil. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Juin 2019 - Deux ans après que la sécheresse de 2016-2017 ait amené la Somalie et certaines parties de l'Ethiopie au bord de la famine, les conditions climatiques sévères poussent à nouveau la Corne de l'Afrique vers une urgence humanitaire majeure. Actuellement, on estime que 11,4 millions de personnes sont confrontées à une insécurité alimentaire aiguë en raison de la sécheresse ou des déplacements en Éthiopie, au Kenya, en Somalie et en Ouganda. Sans une action humanitaire immédiate, on estime que jusqu'à 17 millions de personnes dans la région pourraient être en situation d'insécurité alimentaire aiguë dès le mois d'août.

Avec le soutien d'AMC et d'autres donateurs internationaux, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) travaille à protéger les moyens de subsistance de près de 1,9 million de ménages vulnérables touchés par la sécheresse en Éthiopie, au Kenya, en Somalie et en Ouganda. Les activités du projet comprennent : 1) la fourniture d'argent contre travail et d'autres possibilités de génération de revenus pour permettre aux familles de satisfaire leurs besoins de base sans avoir recours à des stratégies d'adaptation négatives, qui peuvent inclure le mariage précoce et le mariage d'enfants ou le travail sexuel; 2) la protection du bétail par la fourniture d'aliments pour animaux, d'eau et de médicaments, ainsi que des efforts pour abattre les troupeaux là où c'est nécessaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

145 000,00 $

9 juil. 2019
Description :

Programme pilote de surveillance de la santé des terres humides utilisant le savoir autochtone et les indicateurs fondés sur la science occidentale

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Fort Mcmurray, Alberta, CA

45 875,00 $

9 juil. 2019
Description :

Restauration de l'habitat du chêne de Garry de Cowichan

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA

140 000,00 $

9 juil. 2019
Description :

Programme de développement des capacités de surveillance de la végétation et de la faune et de collecte de données

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Peerless Lake, Alberta, CA

60 000,00 $

9 juil. 2019
Description :

Penticton Indian Band Natural Resource Department On Reserve Species At Risk Protection and Enhancement Program 2019/20

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Penticton, Colombie-Britannique, CA

85 000,00 $

9 juil. 2019
Description :

Microplastiques / macro-problèmes

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Québec, Québec, CA

50 000,00 $

9 juil. 2019

autre

Entente :

L'ASSOCIATION DES ARPENTEURS DES TERRES DU CANADA - PERSPECTIVES INTERNATIONALES ET AUTOCHTONES POUR UNE GOUVERNANCE FONCIERE DURABLE

Numéro de l’entente :

GC-129575S

Durée : du 9 juil. 2019 au 31 mars 2021
Description :

De s'appuyer sur les commentaires reçus lors de l'atelier de 2019 intitulé Répondre au changement; l'évolution des limites de la pratique avec la contribution des gestionnaires fonciers européens. Montrer à la communauté internationale que le Canada possëde une expertise précieuse en matière de gestion des terres et qu'il veut être un chef de file dans ce domaine. Promouvoir le rôle de l'arpentage des terres au niveau international. Permettre aux arpenteurs-géomètres canadiens d'avoir des occasions de réseautage à l'échelle internationale.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : OTTAWA, Ontario, CA K2C 3L6

20 000,00 $

9 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15504

Durée : du 9 juil. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Bangkok, TH

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15475

Durée : du 9 juil. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Tirana, AL