Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
679 500,00 $
16 juil. 2019
organisme à but lucratif
Relier la science de la santé et la politique de sécurité sanitaire mondiale
7408864 P007830001
Ce projet vise à renforcer la communauté mondiale «une seule santé» grâce à une série d’engagements stratégiques qui permettront de mieux relier les différentes parties prenantes des secteurs de la sécurité sanitaire mondiale.
487 000,00 $
16 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056488
400056488
Modernisation et expansion des installations : Le projet vise à améliorer et développer l'offre touristique du Parc de la Rivière Batiscan, principalement par la construction d'unités d'hébergement insolite et d'un bâtiment d'accueil ainsi que par la réfection et le prolongement du réseau de sentiers de marche et de vélo.
325 000,00 $
16 juil. 2019
organisme à but lucratif
400055407
400055407
Démarrage d'entreprise : Le projet vise le démarrage d'une entreprise d'économie collaborative qui oeuvre dans le secteur de la transformation agroalimentaire, spécifiquement celui des boissons alcoolisées et non alcoolisées innovantes.
325 000,00 $
16 juil. 2019
organisme à but lucratif
400055407
400055407
Démarrage d'entreprise : Le projet vise le démarrage d'une entreprise d'économie collaborative qui oeuvre dans le secteur de la transformation agroalimentaire, spécifiquement celui des boissons alcoolisées et non alcoolisées innovantes.
487 000,00 $
16 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056488
400056488
Modernisation et expansion des installations : Le projet vise à améliorer et développer l'offre touristique du Parc de la Rivière Batiscan, principalement par la construction d'unités d'hébergement insolite et d'un bâtiment d'accueil ainsi que par la réfection et le prolongement du réseau de sentiers de marche et de vélo.
81 180,00 $
16 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La biosécurité dans le secteur de la floriculture. Pour l’adoption d’une formation normalisée au sein du secteur
CAP-AAPN-040
L’objectif de ce projet est de créer un modèle et du matériel de formation liés au Programme de certification des végétaux cultivés en serre (GCP) pour assurer l’uniformité de la sensibilisation et de l’adoption de normes de biosécurité et de commerce par les installations participantes partout au Canada. Des activités de sensibilisation régionale sont prévues pour les fournisseurs et les installations d’exportation partout au Canada pour faire la promotion de la mise en œuvre de pratiques normalisées afin de prévenir le mouvement d’organismes nuisibles à l’échelle régionale et internationale.
94 150,00 $
16 juil. 2019
213880
213880
Assister au International Builder’s Show 2020 axé sur l’infrastructure
92 740,00 $
16 juil. 2019
214057
214057
Exécuter une initiative de développement du marché internationale avec les Philippines
590 000,00 $
16 juil. 2019
organisme à but lucratif
Positionner l'innovation canadienne sur la scène mondiale à l'aide de la plate-forme technologique perturbatrice PGX de Ceapro
931526
La technologie PGX (Pressurized Gas eXpanded) est une technologie de plate-forme brevetée pour la génération de supports biopolymères à structure fine, poreux, ouverts et solubles dans l'eau pour des systèmes de libération de bioactifs ou de médicaments sur mesure. Ceapro poursuivra le développement de la technologie PGX brevetée en modernisant l'usine de démonstration PGX et en adaptant la technologie d'imprégnation Ceapro à l'échelle de démonstration afin de générer un nouveau complexe polymère imprégné « impregnated Polymer compleX (iPX) » à utiliser comme système de distribution. En menant des études sur l'iPX généré et en modélisant les coûts de traitement et d'équipement, Ceapro continuera à déployer progressivement la technologie PGX pour générer des produits innovants dans les marchés des aliments fonctionnels, des cosmétiques et des médicaments.
322 000,00 $
16 juil. 2019
organisme à but lucratif
Portefeuille d'identité mobile CitizenOne
931748
Ce projet créera une technologie de portefeuille mobile numérique pour le stockage des justificatifs d'identité cryptographiques signés par des sources faisant autorité au sein du gouvernement. Les justificatifs d'identité signés sont stockés dans l'enclave protégée (portefeuille numérique) sur l'appareil mobile de l'utilisateur.