Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
55 346,00 $
16 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
L'Initiative d'études en milieu terrestre KIKINO METIS SETTLEMEN
GC-129546S
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
590 000,00 $
16 juil. 2019
organisme à but lucratif
Positionner l'innovation canadienne sur la scène mondiale à l'aide de la plate-forme technologique perturbatrice PGX de Ceapro
931526
La technologie PGX (Pressurized Gas eXpanded) est une technologie de plate-forme brevetée pour la génération de supports biopolymères à structure fine, poreux, ouverts et solubles dans l'eau pour des systèmes de libération de bioactifs ou de médicaments sur mesure. Ceapro poursuivra le développement de la technologie PGX brevetée en modernisant l'usine de démonstration PGX et en adaptant la technologie d'imprégnation Ceapro à l'échelle de démonstration afin de générer un nouveau complexe polymère imprégné « impregnated Polymer compleX (iPX) » à utiliser comme système de distribution. En menant des études sur l'iPX généré et en modélisant les coûts de traitement et d'équipement, Ceapro continuera à déployer progressivement la technologie PGX pour générer des produits innovants dans les marchés des aliments fonctionnels, des cosmétiques et des médicaments.
322 000,00 $
16 juil. 2019
organisme à but lucratif
Portefeuille d'identité mobile CitizenOne
931748
Ce projet créera une technologie de portefeuille mobile numérique pour le stockage des justificatifs d'identité cryptographiques signés par des sources faisant autorité au sein du gouvernement. Les justificatifs d'identité signés sont stockés dans l'enclave protégée (portefeuille numérique) sur l'appareil mobile de l'utilisateur.
125 000,00 $
16 juil. 2019
organisme à but lucratif
Développement du logiciel de plate-forme de marché d'échange EcoNirman
931891
Les émissions totales de CO2 du secteur mondial de la construction représentent environ 23 % des émissions totales de CO2 produites. Plus de 30 % des matériaux de construction deviennent des déchets dans les décharges et ces décharges représentent environ 15 % des émissions, ce qui entraîne d'énormes problèmes environnementaux. Il y a donc un fort besoin de réduire l'empreinte carbone principalement dans les pays développés (G7) et dans les marchés émergents (Brésil, Inde et Chine). Alors, ce projet vise à fournir une plate-forme basée sur Internet pour réduire l'empreinte carbone du secteur de la construction.
20 000,00 $
16 juil. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Stagiaire - Programmeur
931895
Pour fournir un emploi à un jeune diplômé dans le rôle d'un développeur de logiciels à pile complète.
20 000,00 $
16 juil. 2019
organisme à but lucratif
Cord3 Innovation Inc.-2019-2020-932047
932047
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 950,00 $
16 juil. 2019
organisme à but lucratif
Exporter « Proudly Canadian Shortbread » aux États-Unis et en Europe
932060
Notre objectif est de reproduire notre succès canadien dans le marché des cadeaux des fêtes et les épiceries gastronomiques qui valorisent les importations canadiennes. Alors que notre marque est connue au Canada mais pas à l'étranger, ceci est une occasion de faire croître et de faire progresser nos ventes.
12 000,00 $
16 juil. 2019
organisme à but lucratif
Stratégie d'exportation de Studio X Labs en 2019
932064
Studio X Labs participera à des événements commerciaux et à des expositions dans des marchés cibles et embauchera un consultant d'affaires asiatique à Beijing. Le projet prévoit également la participation à une mission commerciale ministérielle en Europe en octobre 2019.
41 130,00 $
16 juil. 2019
organisme à but lucratif
Aque
932067
AQue est un écosystème de planification et de gestion des installations, conçu pour aller au-delà de la maintenance réactive traditionnelle, en utilisant les analytiques des données et l'intelligence artificielle pour prédire la capacité requise et les problèmes potentiels d'aménagement afin d'optimiser les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation.
21 200,00 $
16 juil. 2019
organisme à but lucratif
Ventes et marketing en Europe
932348
Financement de multiples salons commerciaux et visites de clients au Royaume-Uni et en Allemagne pour commercialiser les produits et les capacités d'Orbital Research.