Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 770 283,21 $
16 juil. 2019
Entente pour l'élaboration et mise en S?uvre du programme de remboursement pour réduire les obstacles de participation et à prolonger l'essai volontaire de ralentissement des navires
163189
Accroitre la participation des propriétaires et exploitants de navires à un ralentissement volontaire élargi des navires
2 250,00 $
16 juil. 2019
Célébration du 100e anniversaire de la fondation de l’unité no 26 de Vancouver Sud
2 855 550,00 $
16 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15559
15559
Mettre en œuvre Scale-Up BC dans le Sud de l'île de Vancouver et l'Okanagan
250 000,00 $
16 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15659
15659
Appuyer un projet d'expansion du Festival du Voyageur de Winnipeg
350 000,00 $
16 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15608
15608
Appuyer l'événement Immersed Extended Reality Marketplace and Conference présenté à Vancouver
2 855 550,00 $
16 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015559
000015559
Mettre en œuvre Scale-Up BC dans le Sud de l'île de Vancouver et l'Okanagan
0,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
AFF-NL-48-D & D Johnson Enterprises Ltd.
F5413-180056
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
3 550 000,00 $
15 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
2 629 833,00 $
15 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
85 000,00 $
15 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques