Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
43 000,00 $
8 juil. 2019
organisme à but lucratif
Entrée de LC Bakery dans le marché mexicain
931392
LC Bakery participera à l'exposition internationale de l'industrie de la boulangerie « International Baking Industry Exposition » afin d'obtenir de nouveaux partenariats et clients qui nous permettront de nous d'agrandir dans le marché mexicain.
44 250,00 $
8 juil. 2019
organisme à but lucratif
Expansion en Chine Nord-Est, Ouest et Sud-Ouest en 2019
931402
Expansion en 2019 vers de nouveaux marchés d'exportation en Chine Nord-Est, Ouest et Sud-Ouest. Les activités comprennent : salon commercial CIIE, réunions interentreprises, développement de matériel marketing, protection de la propriété intellectuelle, enregistrement de produits et services de traduction.
40 000,00 $
8 juil. 2019
organisme à but lucratif
Développement et intégrations frontales pour le commerce de détail TAKU
931575
Une plate-forme de gestion de la distribution en mode SaaS conçue pour les détaillants rapides qui fonctionne sur plusieurs plates-formes sur n'importe quel appareil pour centraliser l'inventaire, les ventes, le marketing et la gestion des commandes.
20 000,00 $
8 juil. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Développement technologique
931576
Améliorer l'exactitude du système de balayage LiDAR.
23 015,00 $
8 juil. 2019
Renforcement des capacités, sensibilisation et collecte des CET pour l'identification de l'habitat et la cartographie des chauves-souris en péril dans le territoire traditionnel et le territoire anishnawbek de Sagamok
63 090,00 $
8 juil. 2019
Dynamique des populations de Grande Oie des neiges : Surveillance de la démographie et de l'habitat pendant une période d'augmentation de la récolte
48 599,00 $
8 juil. 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
33 220,00 $
8 juil. 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
22 149,00 $
8 juil. 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
22 148,00 $
8 juil. 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..