Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
361 919,00 $
8 juil. 2019
Harcèlement sexuel: ca fait pas partie d'la job!
10296374
Ce projet fournira de l'information juridique sur le harcèlement sexuel en milieu de travail aux populations vulnérables et aux employeurs à travers Québec. Le projet collaborera avec les organisations communautaires travaillant avec les populations vulnérables, inclus les femmes nouvellement arrivées, les femmes autochtones et les personnes LGBTQ2S+, pour offrir des sessions de formation, ainsi que des sessions sur les lieux de travail pour élargir la portée. De nouveaux outils et ressources seront également développés et partagés.
345 009,00 $
8 juil. 2019
Harcèlement sexuel: ca fait pas partie d'la job!
10296374
Ce projet fournira de l'information juridique sur le harcèlement sexuel en milieu de travail aux populations vulnérables et aux employeurs à travers Québec. Le projet collaborera avec les organisations communautaires travaillant avec les populations vulnérables, inclus les femmes nouvellement arrivées, les femmes autochtones et les personnes LGBTQ2S+, pour offrir des sessions de formation, ainsi que des sessions sur les lieux de travail pour élargir la portée. De nouveaux outils et ressources seront également développés et partagés.
30 000,00 $
8 juil. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Employé technique
930535
Swidget a jusqu'à présent fait appel à un sous-traitant en R-D pour effectuer des tâches techniques clés (développement matériel et logiciel) liées à sa suite de produits compatibles avec l'IoT. Au fur et à mesure que l'entreprise fait la transition de produits Wi-Fi plus simples vers des capteurs et des appareils plus multifonctionnels, elle vise à développer ces technologies et interfaces en interne. Un des principaux domaines de développement sera l'intelligence artificielle, c'est-à-dire la construction d'un cadre autour de la suite de capteurs Swidget prévue. Les plans actuels pour l'intelligence artificielle sont à deux volets : d'une part, des modèles de comportement de base non intrusifs dans les établissements de soins aux aînés pour informer les aidants et, d'autre part, dans les domaines de la gestion de l'énergie, pour réduire l'utilisation d'énergie vampire dans les applications domestiques et professionnelles.
50 000,00 $
8 juil. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Système de vision robot à usage universel pour le soudage.
930732
Développer un système de vision pour robot de soudage pour diminuer considérablement la reprogrammation pour de nouvelles applications
49 000,00 $
8 juil. 2019
organisme à but lucratif
Development and Adaptation of Quality Assurance Resources
930843
The project is to integrate existing internal quality assurance and internal documentation with new resources to meet new market compliance requirements.
20 000,00 $
8 juil. 2019
organisme à but lucratif
Améliorer les finances et l'efficacité opérationnelle de l'entreprise
930904
Ce projet permettra d'améliorer l'efficacité commerciale et opérationnelle de l'entreprise.
42 680,00 $
8 juil. 2019
organisme à but lucratif
K-Ops Transfert (version beta) – Conception d’une plate-forme multi-fonctionnelle pour la surveillance et la livraison de chantiers.
930958
Semi-automatisation de l’assemblage des cartables électroniques en fonction d’une structure de répartition du travail (WBS) défini en vue d’un transfert de documentation finale.
175 000,00 $
8 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Support for AAC Participation in the Arctic Council
7409973 P007709001
Support for the Arctic Athabaskan Canada's Participation in the Arctic Council 2019-2020. Support for the Arctic Athabaskan Canada's Participation in the Arctic Council 2019-2020. Support for the Arctic Athabaskan Canada's Participation in the Arctic Council 2019-2020.Support for the Arctic Athabaskan Canada's Participation in the Arctic Council 2019-2020.Support for the Arctic Athabaskan Canada's Participation in the Arctic Council 2019-2020
1 315 220,00 $
8 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
CERCC-DM-008
CERCC-DM-008
Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en œuvre un projet de démonstration dans un lieu éloigné spécifique.
491 326,00 $
8 juil. 2019
autre
EVID 1040
EVID 1040
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.