Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 400,00 $
8 juil. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Ermineskin Cree Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
44 796,00 $
8 juil. 2019
organisme à but lucratif
Faisabilité de l'amélioration de l'ensemencement des moules
930992
« Notre Dame Mussel Farms » évaluera la faisabilité d'augmenter le niveau de tassement des graines de Mytilus edulis et d'automatiser davantage les processus de pressage des moules à sa nouvelle concession dans la région de la baie Placentia.
36 671,00 $
8 juil. 2019
organisme à but lucratif
Conformité au contenu de la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) - Prototype
931031
Créer un progiciel distribuable qui permettra aux utilisateurs de recevoir du contenu en format texte, avec une taille de police augmentée pour les utilisateurs ayant une déficience visuelle, ainsi que de convertir le contenu en voix de synthèse si les utilisateurs le demandent. Aussi la possibilité de dicter des réponses vocales pour les données de formulaire.
165 000,00 $
8 juil. 2019
organisme à but lucratif
Automatisation Marketing Numérique
931106
Plateforme marketing numérique conçue pour des réseaux, telles les Franchiseurs, pour les aider à orchestrer le marketing numérique d’un grand nombre de franchisés qui partagent le même modèle d’affaire, mais dans des zones géographique différentes. La plateforme met à profit l’apprentissage de l’ensemble d’un réseau, au profit de chaque franchisé et maximise ainsi leur performance. La plateforme pourra servir un grand nombre de franchisés grâce à l’automatisation des tâches les plus manuelles aujourd’hui.
Dans le cadre de ce projet, l'entreprise se concentrera sur l’automatisation des 2 étapes suivantes:
- Mise en ligne de campagnes publicitaires numériques
- Optimisation de performances des campagnes
793 905,00 $
8 juil. 2019
organisme à but lucratif
812497
812497
Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin d'augmenter la capacité à large bande de 2 collectivités en Manitoba
24 897,00 $
8 juil. 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020192020Q21838
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
25 000,00 $
8 juil. 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020192020Q22016
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
1 315 220,00 $
8 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
MICRO-RÉSEAU À DISTANCE DE NAIN
CERCC-DM-008
Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en œuvre un projet de démonstration dans un lieu éloigné spécifique.
1 315 220,00 $
8 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
MICRO-RÉSEAU À DISTANCE DE NAIN
CERCC-DM-008
Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en œuvre un projet de démonstration dans un lieu éloigné spécifique.
34 558,20 $
8 juil. 2019
autre
Projet de démonstration d'infrastructure de véhicules électriques à l'aéroport international Pearson
EVID 1040
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.