Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
8 juil. 2019
NB Nouvelles bottes - Femmes dans les métiers (STEPW)
NB190149
Ce projet de 24 mois permettra d'élaborer et de mettre à l'essai un programme d'exploration des métiers spécialisés à l'intention des femmes, tout en comblant le manque de personnel spécialisé dans la province du Nouveau-Brunswick. Une analyse comparative entre les sexes des outils et des formations sera effectuée et un rapport fondé sur des données probantes, y compris des recommandations provinciales sur les mesures à prendre pour combler le manque de femmes dans les métiers spécialisés, sera communiqué au gouvernement du Nouveau-Brunswick. De plus, grâce à des partenariats public-privé (PPP) avec des intervenants institutionnels, gouvernementaux et privés, l'organisme élaborera et mettra en œuvre un plan stratégique pour le recrutement et le maintien en poste des femmes dans les métiers spécialisés non traditionnels dans la province.
448 002,00 $
8 juil. 2019
organisme à but lucratif
000015636
000015636
Acquérir de l'équipement et reconfigurer les chaînes de production afin d'augmenter la capacité de fabrication
20 325,00 $
7 juil. 2019
213689
213689
Acheter du matériel de fabrication artisanale de chocolat
2 988,00 $
7 juil. 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
7 625,00 $
7 juil. 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
2 988,00 $
7 juil. 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
480 000,00 $
7 juil. 2019
organisme à but lucratif
Développement de l'intelligence artificielle de la plate-forme d'alimentation DOT
930323
Les objectifs de ce projet sont de créer des logiciels et des fonctions d'intelligence artificielle pour DOT, qui comprennent la collecte et le traitement des données.
46 000,00 $
7 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à INDEPAZ-Instituto de Estudios para el Desarrollo y la Paz
15975
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
10 000,00 $
7 juil. 2019
Série de spectacles à Mont-Carmel
1322281
Fonds du Canada pour la présentation des arts
9 500,00 $
7 juil. 2019
Antigonish Highland Games
1322702
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine