Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
544 342,00 $
5 juil. 2019
organisme à but lucratif
400055820
400055820
Activités d'innovation et d'acquisition d'équipements : Le projet vise la bonification du portefeuille d'innovations, l'augmentation de la productivité et de la capacité de production ainsi que la croissance d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de véhicules électriques industriels.
77 642,00 $
5 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055313
400055313
Honoraires professionnels : Le projet vise la réalisation des études préalables à la mise à niveau de l'exposition de la Corporation Plein Air Manicouagan.
88 166,00 $
5 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Étude de la faisabilité d'une pépinière de plantes, de semences et d'aliments indigènes
1920-CN-000014
Réalisation d'une étude de faisabilité et d'un plan d'entreprise pour examiner la possibilité d'entreprendre des travaux de sylviculture, d'agriculture et de remise en état du territoire traditionnel du Conseil des Dénés de Ross River.
42 525,00 $
5 juil. 2019
organisme à but lucratif
Calibreuse à œufs
1920-CN-000015
Little Red Hen Eggs achètera une nouvelle calibreuse à œufs.
900 000,00 $
5 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Mettre de l’avant les industries culturelles et touristiques des Premières Nations du Yukon
1920-CN-000018
Le projet permettra à la Yukon First Nations Culture and Tourism Association (YFNCT) d’offrir toute une gamme de programmes et d’initiatives pour développer et commercialiser les industries culturelles et touristiques autochtones du Yukon.
43 899,00 $
5 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Découvrir et améliorer la valeur des entreprises des Premières Nations du Yukon pour l’économie du territoire
1920-CN-000023
La Chambre de commerce des Premières Nations du Yukon (CCPNY) est autorisée à effectuer des recherches et à recueillir des données de base sur les entreprises autochtones afin de mettre en lumière les obstacles et les conditions préalables à la croissance des entreprises pour les gouvernements autochtones, les sociétés de développement et les entrepreneurs autochtones.
90 000,00 $
5 juil. 2019
organisme à but lucratif
Écrêtement des pointes par Quantum et alimentation électrique d’urgence
1920-CN-000024
Quantum Machine Works concevra et installera la première batterie au lithium-ion de calibre commercial au Yukon comme système de stockage d’énergie. Le projet permettra à Quantum de réduire la charge de pointe et l’alimentation de secours à court terme.
81 775,00 $
5 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Initiative de planification stratégique
1920-CN-000073
Production d'un plan stratégique quinquennal
700 000,00 $
5 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Partenariat avec les organismes de prestation externes
1920-CN-000074
Soutien apporté aux exigences opérationnelles comme les salaires et l'administration en vue de réaliser le programme de développement de l'entrepreneuriat et des entreprises.
100 000,00 $
5 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiatives de développement économique local
1920-CN-000079
Initiatives pour encourager le développement de l'entrepreneuriat local et pour sensibiliser les consommateurs à l'achat local.