Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 653 429,00 $
5 juil. 2019
2019-2022 Financement de base
10704521
L'organisme continuera d'offrir de l'information vulgarisée sur le système de justice canadien afin d'accroître les connaissances et de favoriser un meilleur accès à la justice pour la population de l'Ontario.
26 000,00 $
5 juil. 2019
organisme à but lucratif
CybernetIQ - Ventes de CLAW aux États-Unis
931378
CybernetIQ a récemment créé une filiale aux États-Unis et aura besoin de personnel pour se déplacer entre le siège social canadien et la filiale américaine plus souvent pour rencontrer les clients et nos employés.
26 000,00 $
5 juil. 2019
organisme à but lucratif
Octroi de licence de musique pour l'industrie des jeux vidéo
931381
902HipHop élargira son offre de produits à l'industrie du jeu vidéo en se concentrant sur la composition et l'octroi de licence de musique aux développeurs de jeux vidéo dans le marché britannique.
26 000,00 $
5 juil. 2019
organisme à but lucratif
Nexera USA
931388
Établissement d'une base client dans les deux plus gros marché régionaux.
Établissement de lien avec les dirigeants des principales cie de peinture et bannières.
Adaptation du service SAS Nexera pour les standard américains.
29 500,00 $
5 juil. 2019
organisme à but lucratif
Développement de marchés européens pour les services de recherche sous contrat dans le domaine de la découverte et du développement de médicaments
931389
Afin de conserver et de développer davantage ses activités de R-D, Dalriada étendra ses exportations en Allemagne et en Suisse, certaines des principales industries européennes des sciences de la vie.
13 050,00 $
5 juil. 2019
organisme à but lucratif
« CosmoProf » à Las Vegas
931390
La participation au salon commercial CosmoProf à Las Vegas en juillet 2019 offre l'occasion de rencontrer des acheteurs au détail, des distributeurs, des journalistes et des influenceurs des médias sociaux de l'Ouest américain. Ce salon commercial est conçu pour jumeler des acheteurs et des fabricants.
190 000,00 $
5 juil. 2019
organisme à but lucratif
Nano-revêtements durables pour capteurs autonomes et ADAS pour véhicules
933052
Le projet proposé vise à augmenter les nano-revêtements existants d'Alchemy afin d'obtenir un film de protection de pare-brise plus durable et d'ajouter une fonctionnalité pour prévenir la perte de la vue par les capteurs des véhicules autonomes.
4 386,25 $
5 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibili
440 000,00 $
5 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
33 468,45 $
5 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibili