Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

9 500,00 $

1 janv. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts

Numéro de l’entente :

152602

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :

• soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et/ou les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche dans les domaines de recherche correspondant au mandat des IRSC; et/ou
• soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs et/ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

1 500,00 $

1 janv. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts

Numéro de l’entente :

152861

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

La bourse de voyage d’ACI devrait permettre d’accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche et d’application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

1 019 839,00 $

1 janv. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. d'équipe : Recherche sur le cannabis dans des domaines prioritaires-Cancer

Numéro de l’entente :

154457

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 déc. 2024
Description :

De générer de nouvelles connaissances scientifiques qui nous permettront de mieux comprendre les bienfaits et/ou méfaits potentiels du cannabis et/ou de la consommation de cannabis, et d'influencer les politiques et les programmes dans ce domaine;
D'encourager la collaboration interdisciplinaire entre les chercheurs en santé et des chercheurs d'autres domaines, ainsi que le partage de données et de ressources;
de renforcer les capacités de recherche et la formation en recherche sur le cannabis;
D'établir des liens avec des initiatives d'application des connaissances partout au pays, par exemple par le biais de la CSMC ou du Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances (CCDUS).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

15 000,00 $

1 janv. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts

Numéro de l’entente :

152611

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :

• soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et/ou les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche dans les domaines de recherche correspondant au mandat des IRSC; et/ou
• soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs et/ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M2K 1E1

165 288,00 $

1 janv. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention d'équipe: ERA-Net PerMed

Numéro de l’entente :

152517

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 déc. 2022
Description :

De soutenir des projets de recherche translationnelle dans le domaine de la médecine personnalisée;
D’encourager et de permettre les collaborations interdisciplinaires aux fins de la mise en œuvre de la médecine personnalisée, en combinant la recherche préclinique et/ou clinique avec des composantes bio-informatiques et la recherche sur les aspects éthiques, juridiques et sociaux pertinents et/ou la recherche sur l’optimisation des systèmes de santé;
D’encourager la collaboration entre le milieu universitaire (équipes de recherche dans des universités, établissements d’enseignement supérieur, organismes de recherche publics), le milieu de la recherche clinique ou en santé publique (équipes de recherche dans des hôpitaux/organismes de santé publique, des établissements de soins de santé et d’autres organismes de soins) et les partenaires du secteur privé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3G 1A4

105 000,00 $

1 janv. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat

Numéro de l’entente :

149095

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 déc. 2022
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

17 500,00 $

1 janv. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise

Numéro de l’entente :

152350

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 août 2020
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

1 000,00 $

1 janv. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts

Numéro de l’entente :

152802

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

La bourse de voyage d’ACI devrait permettre d’accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche et d’application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4W7

20 000,00 $

1 janv. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts

Numéro de l’entente :

152584

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :

• soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et/ou les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche dans les domaines de recherche correspondant au mandat des IRSC; et/ou
• soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs et/ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

1 531 213,00 $

1 janv. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. d'équipe : Rech. sur le cannabis/domaines prioritaires - Douleur - IALA

Numéro de l’entente :

154462

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 déc. 2024
Description :

De générer de nouvelles connaissances scientifiques qui nous permettront de mieux comprendre les bienfaits et/ou méfaits potentiels du cannabis et/ou de la consommation de cannabis, et d'influencer les politiques et les programmes dans ce domaine;
D'encourager la collaboration interdisciplinaire entre les chercheurs en santé et des chercheurs d'autres domaines, ainsi que le partage de données et de ressources;
de renforcer les capacités de recherche et la formation en recherche sur le cannabis;
D'établir des liens avec des initiatives d'application des connaissances partout au pays, par exemple par le biais de la CSMC ou du Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances (CCDUS).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H4J 1C5