Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
72 468,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv de fonct: Diffusion/mise à l’échelle d’innov.existantes en SSCPL/cybersanté
154471
La possibilité de financement Subvention de diffusion et de mise à l’échelle d’innovations existantes en SSCPL et en cybersanté devrait permettre :
• de soutenir l’introduction d’innovations éprouvées en SSCPL et en cybersanté dans de nouveaux sites/contextes ou de nouvelles populations;
• de soutenir l’application des connaissances pour guider les pratiques, les soins cliniques, les politiques et/ou la prise de décisions;
• de créer et de soutenir des partenariats entre chercheurs et décideurs du système de santé.
69 960,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention catalyseur: Analyse des données de ÉCLV
154640
L’objectif de cette possibilité de financement consiste à encourager et à soutenir les efforts des chercheurs canadiens pour favoriser l’utilisation des données disponibles de l’ÉLCV, afin de mieux comprendre comment (individuellement et en combinaison) les aspects biologiques, médicaux, psychologiques, sociaux et économiques, ainsi que les habitudes de vie influencent le maintien d’une bonne santé ou le développement de maladies ou de handicaps durant le vieillissement.
150 000,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
149625
Reconnaître et financer les chercheurs universitaires; constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
150 000,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP: Nutrition, métabolisme et diabète
154032
• L’Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète (INMD) des IRSC offrira du financement pour une demande jugée pertinente par rapport à son mandat général, c’est-à-dire :
o Appuyer la recherche visant à améliorer le régime alimentaire, les fonctions digestives, l’excrétion et le métabolisme, ainsi qu’à étudier les causes, la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, les systèmes de soutien et les soins palliatifs relativement à un large éventail d’affections et de problèmes liés aux hormones, au système digestif et aux fonctions des reins et du foie.
• Ces fonds permettent aux chercheurs principaux de présenter à nouveau leur proposition de recherche sans devoir suspendre leurs activités ni perdre leur personnel ou leurs stagiaires.
199 997,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub cat: Incidence de la restructuration fin. et org. du milieu de la santé pub.
154652
La possibilité de financement Mesurer l’incidence de la restructuration financière et organisationnelle du milieu de la santé publique devrait permettre de :
•Produire des données probantes sur l’impact des changements au financement, à l’organisation ou à la prestation des services de santé publique sur la santé des populations, les systèmes de santé et l’équité en santé;
•Améliorer les données et les méthodes permettant de mesurer les avantages, les coûts, les préjudices et les compromis découlant des changements au financement, à l’organisation ou à la prestation des services de santé publique;
•Produire des données probantes pouvant servir à guider les décisions ou les politiques futures liées au financement ou à l’organisation de la santé publique.
110 430,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Épigénétique/épigénomique - maladie/santé humaines
154002
• Le Consortium canadien de recherche en épigénétique, environnement et santé (CCREES) financera une demande jugée pertinente par rapport aux principaux besoins et objectifs de recherche du CCREES.
o Le CCREES appuie la recherche de pointe sur le rôle de l’ADN et des interactions environnementales sur la santé et la maladie humaines et l’application des découvertes en épigénétique sous forme de meilleurs soins cliniques et résultats pour les patients.
100 000,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. fonct: Analyse de données- Prévention du cancer et lutte contre la maladie
154578
Cette possibilité de financement devrait permettre :
• d’approfondir les connaissances dans les domaines de recherche pertinents susmentionnés par l’analyse de vastes ensembles de données administratives, de cohorte ou d’enquête.
110 430,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention catalyseur : Recherche axée sur le patient
153797
Cette possibilité de financement devrait permettre de :
•stimuler la recherche axée sur le patient conforme au Cadre d'engagement des patients de la SRAP et au Cadre de renforcement des capacités de la SRAP, c’est-à-dire :
¿Établir des partenariats entre patients/groupes de patients, chercheurs, professionnels de la santé et décideurs en santé/responsables des politiques de santé;
¿Mettre les partenariats ci-dessus au service de la conception et de la réalisation de projets de recherche axée sur le patient;
¿Guider la préparation de futures demandes de subvention de recherche axée sur le patient plus élaborées.
100 000,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projet - AP : Recherche axée sur le patient : Chercheur en début de carrière
154064
• La Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) du Canada est une coalition nationale de partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (patients et proches aidants, autorités de la santé provinciales, centres de santé, organismes de bienfaisance, organisations philanthropiques, secteur privé, etc.) voués à l'intégration de la recherche dans les soins. Sa vision est que d'ici 2025, le Canada aura amélioré de façon manifeste ses résultats cliniques et l’expérience thérapeutique des patients par l’intégration des données probantes à tous les niveaux du système de santé.
• Comme indiqué dans le Cadre d’engagement des patients de la SRAP [en anglais seulement], la recherche axée sur le patient désigne un continuum scientifique dans lequel les patients sont mis à contribution en tant que partenaires, permettant ainsi de se concentrer sur leurs priorités et d’améliorer les résultats cliniques. La recherche axée sur le patient est menée par des équipes multidisciplinaires en partenariat avec les parties concernées et vise à appliquer les connaissances qui en sont issues afin d’améliorer les systèmes et pratiques de soins de santé.
• En tant que partenaires de la SRAP, les IRSC fourniront un financement transitoire pour les demandes subventionnables sous le seuil de financement du concours et conformes à la vision de la SRAP et du Cadre d’engagement des patients de la SRAP. Les catégories sont décrites dans la section Fonds disponibles.
20 000,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv de fonct: Diffusion/mise à l’échelle d’innov.existantes en SSCPL/cybersanté
154473
La possibilité de financement Subvention de diffusion et de mise à l’échelle d’innovations existantes en SSCPL et en cybersanté devrait permettre :
• de soutenir l’introduction d’innovations éprouvées en SSCPL et en cybersanté dans de nouveaux sites/contextes ou de nouvelles populations;
• de soutenir l’application des connaissances pour guider les pratiques, les soins cliniques, les politiques et/ou la prise de décisions;
• de créer et de soutenir des partenariats entre chercheurs et décideurs du système de santé.