Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
93 896,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Catalyseur: Affections musculosquel. et arthrite chez les Cnds - Maux de dos/cou
154344
La subvention Catalyseur Traiter les affections musculosquelettiques et l’arthrite chez les Canadiens devrait permettre :
•de soutenir des projets originaux et de grande qualité susceptibles de générer des recherches ou des outils, des techniques, des dispositifs, des inventions ou des méthodes de recherche novateurs qui se traduiront par une amélioration des services cliniques ou de santé pour les Canadiens d’ici 5 à 7 ans;
•de faciliter la formation d’équipes et de renforcer la capacité de recherche axée sur le patient en encourageant les partenariats entre patients, communautés de patients, organisations de patients et organismes de bienfaisance en santé, chercheurs, professionnels de la santé, décideurs du système de santé ou responsables des politiques;
•de produire des observations, des données ou des connaissances préliminaires pour stimuler la recherche dans des secteurs où il y a un fardeau considérable d’affections musculosquelettiques et d’arthrite au Canada, désignés par les communautés respectives.
74 610,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub font: Analyse de données-Santé génésique/santé des mères/enfants/adolescents
154606
Cette possibilité de financement devrait permettre :
• d’approfondir les connaissances dans les domaines de recherche pertinents susmentionnés par l’analyse de vastes ensembles de données administratives, de cohorte ou d’enquête.
74 746,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub font: Analyse de données-Santé génésique/santé des mères/enfants/adolescents
154603
Cette possibilité de financement devrait permettre :
• d’approfondir les connaissances dans les domaines de recherche pertinents susmentionnés par l’analyse de vastes ensembles de données administratives, de cohorte ou d’enquête.
110 430,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP: Neurosciences, santé mentale et toxicomanies
154051
• L’Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies (INSMT) financera des projets jugés pertinents par rapport au mandat et aux priorités de recherche de l’INSMT des IRSC.
o L’INSMT appuie la recherche visant à améliorer la santé mentale, la santé neurologique, la vision, l’ouïe et le fonctionnement cognitif, ainsi qu’à réduire l’incidence des troubles connexes par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, les systèmes de soutien et les soins palliatifs.
150 000,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
149587
Reconnaître et financer les chercheurs universitaires; constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
100 000,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. fonct. : Consommation de méthamphétamine et d’autres psychostimulants
154622
La possibilité de financement the Operating Grant: Methamphetamine and related psychostimulant use devrait permettre :
• Générer de nouvelles connaissances sur la prévalence, l’incidence et la répartition de la consommation de méthamphétamine au Canada.
• Augmenter l'utilisation et l'application des connaissances synthétisées dans la prise de décision, les soins de santé et / ou les politiques de services de santé fondés sur des preuves, dans cet espace.
• Soutenir les partenariats entre chercheurs et utilisateurs de connaissances afin d'informer rapidement les politiques en matière de prévention, de réduction des méfaits et de traitement de la consommation de méthamphétamine.
• Répondre aux besoins urgents de preuves liées à l’intervention des utilisateurs de connaissances dans cet espace.
• Encourager les approches scientifiques de mise en œuvre qui prennent en compte les sous-populations et / ou les déterminants biologiques et sociaux de l'utilisation de méthamphétamine.
110 430,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - Annonce de priorités: Maladies infectieuses et immunitaires
154014
• L’Institut des maladies infectieuses et immunitaires des IRSC (IMII des IRSC) offrira du financement pour une demande jugée pertinente par rapport à son mandat général, à savoir :
o L’Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) appuie la recherche et aide à renforcer les capacités de recherche dans les domaines des maladies infectieuses et du système immunitaire. Dans le cadre des programmes de l’Institut, des chercheurs s’attaquent à une vaste gamme de problèmes de santé relatifs à l’infection et à l’immunité, y compris les mécanismes morbides, la prévention et le traitement de la maladie, et la promotion de la santé par les politiques publiques.
110 430,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - Annonce de priorités: Maladies infectieuses et immunitaires
154018
• L’Institut des maladies infectieuses et immunitaires des IRSC (IMII des IRSC) offrira du financement pour une demande jugée pertinente par rapport à son mandat général, à savoir :
o L’Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) appuie la recherche et aide à renforcer les capacités de recherche dans les domaines des maladies infectieuses et du système immunitaire. Dans le cadre des programmes de l’Institut, des chercheurs s’attaquent à une vaste gamme de problèmes de santé relatifs à l’infection et à l’immunité, y compris les mécanismes morbides, la prévention et le traitement de la maladie, et la promotion de la santé par les politiques publiques.
49 380,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement:Subvention de mentorat clinique en santé des femmes
154083
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont de :
1.donner aux chercheurs et aux stagiaires en santé des femmes des fonds de fonctionnement pour effectuer des recherches cliniques;
2.soutenir le renforcement des capacités en matière de santé des femmes parmi la prochaine génération de chercheurs en santé;
3.commencer à positionner le Canada comme chef de file de la recherche sur la santé des femmes.
110 430,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention catalyseur : Recherche axée sur le patient
153781
Cette possibilité de financement devrait permettre de :
•stimuler la recherche axée sur le patient conforme au Cadre d'engagement des patients de la SRAP et au Cadre de renforcement des capacités de la SRAP, c’est-à-dire :
¿Établir des partenariats entre patients/groupes de patients, chercheurs, professionnels de la santé et décideurs en santé/responsables des politiques de santé;
¿Mettre les partenariats ci-dessus au service de la conception et de la réalisation de projets de recherche axée sur le patient;
¿Guider la préparation de futures demandes de subvention de recherche axée sur le patient plus élaborées.