Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

100 000,00 $

5 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Inclusion without Assimilation

Numéro de l’entente :

016520819

Durée : du 5 juil. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : - appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social;.- développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.-encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents;.- reconnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre;.- reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Composante personnes handicapées - Subv.
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N7B7
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Port-Cartier, Québec, CA G0H1R0

2 561,00 $

5 juil. 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Rivière-Pentecôte, Québec, CA G0H1R0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PIFED 2019-2022

Numéro de l’entente :

7406442 P006439001

Durée : du 5 juil. 2019 au 30 sept. 2022
Description :

Le Programme international de formation en évaluation du développement (PIFED) vise à fournir de la formation et à renforcer les capacités en évaluation des interventions publiques dans les pays francophones en développement. Cette initiative a pour objectif ultime de favoriser une gouvernance plus inclusive afin que ces interventions répondent mieux aux besoins des femmes et des filles. Afin d’atteindre cet objectif, le projet offre des bourses et renforce les compétences des femmes et des acteurs en égalité des sexes, fait la promotion de l’évaluation sensible au genre et aux droits humains (ESGDH) et met en œuvre des activités afin d’encourager les administrations publiques à être plus inclusives, notamment en ayant plus de femmes travaillant dans le domaine de l’évaluation. La formation est fournie au Québec, dans des pays en voie de développement francophones, ainsi qu’à travers une plateforme en ligne. Le PIFED est mis en œuvre par l’École nationale d’administration publique (ENAP) qui est située à Québec.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Québec, Québec, CA G1K 9E5

250 000,00 $

5 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Observation et surveillance des élections générales et provinciales de 2019

Numéro de l’entente :

MPUTO-1417/2019-2020

Durée : du 5 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Cette initiative vise à renforcer l’observation, le suivi et la tabulation parallèle du vote par la société civile, et à améliorer la capacité des partis politiques à mettre en application le mécanisme de règlement des litiges et des contentieux électoraux. Les fonds d’AMC permettront d’atteindre le nombre total d’observateurs souhaités pour la campagne électorale, le jour du vote et lors de la tabulation parallèle du vote, assurant ainsi une couverture géographique accrue et une formation au mécanisme de règlement des litiges électoraux. Dans l’ensemble, l’appui du Canada à ce projet contribuera à accroître la transparence et la crédibilité du processus électoral, à atténuer les risques de conflits et de crises politiques liées aux élections et enfin, à édifier une démocratie stable ainsi permettant de meilleurs résultats de développement.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Direction du développement au Mozambique
Location : Maputo, MZ

26 000,00 $

5 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CybernetIQ - Ventes de CLAW aux États-Unis

Numéro de l’entente :

931378

Durée : du 5 juil. 2019 au 15 mars 2020
Description :

CybernetIQ a récemment créé une filiale aux États-Unis et aura besoin de personnel pour se déplacer entre le siège social canadien et la filiale américaine plus souvent pour rencontrer les clients et nos employés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5

26 000,00 $

5 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Octroi de licence de musique pour l'industrie des jeux vidéo

Numéro de l’entente :

931381

Durée : du 5 juil. 2019 au 30 nov. 2019
Description :

902HipHop élargira son offre de produits à l'industrie du jeu vidéo en se concentrant sur la composition et l'octroi de licence de musique aux développeurs de jeux vidéo dans le marché britannique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 4R7

26 000,00 $

5 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Nexera USA

Numéro de l’entente :

931388

Durée : du 5 juil. 2019 au 15 mars 2020
Description :

Établissement d'une base client dans les deux plus gros marché régionaux.
Établissement de lien avec les dirigeants des principales cie de peinture et bannières.
Adaptation du service SAS Nexera pour les standard américains.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Québec, Québec, CA G1K 3J4

29 500,00 $

5 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de marchés européens pour les services de recherche sous contrat dans le domaine de la découverte et du développement de médicaments

Numéro de l’entente :

931389

Durée : du 5 juil. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Afin de conserver et de développer davantage ses activités de R-D, Dalriada étendra ses exportations en Allemagne et en Suisse, certaines des principales industries européennes des sciences de la vie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : North York, Ontario, CA M3H 5Y4

13 050,00 $

5 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

« CosmoProf » à Las Vegas

Numéro de l’entente :

931390

Durée : du 5 juil. 2019 au 31 oct. 2019
Description :

La participation au salon commercial CosmoProf à Las Vegas en juillet 2019 offre l'occasion de rencontrer des acheteurs au détail, des distributeurs, des journalistes et des influenceurs des médias sociaux de l'Ouest américain. Ce salon commercial est conçu pour jumeler des acheteurs et des fabricants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 1S4