Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

99 149,00 $

1 mars 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention catalyseur : Recherche axée sur le patient

Numéro de l’entente :

153759

Durée : du 1 mars 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Cette possibilité de financement devrait permettre de :
•stimuler la recherche axée sur le patient conforme au Cadre d'engagement des patients de la SRAP et au Cadre de renforcement des capacités de la SRAP, c’est-à-dire :
¿Établir des partenariats entre patients/groupes de patients, chercheurs, professionnels de la santé et décideurs en santé/responsables des politiques de santé;
¿Mettre les partenariats ci-dessus au service de la conception et de la réalisation de projets de recherche axée sur le patient;
¿Guider la préparation de futures demandes de subvention de recherche axée sur le patient plus élaborées.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

82 822,00 $

1 mars 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub fonc: Analyse de données-Recherche interventionnelle sur les villes en santé

Numéro de l’entente :

154601

Durée : du 1 mars 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Cette possibilité de financement devrait permettre :

• d’approfondir les connaissances dans les domaines de recherche pertinents susmentionnés par l’analyse de vastes ensembles de données administratives, de cohorte ou d’enquête.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3A 2T5

77 301,00 $

1 mars 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv de fonct: Diffusion/mise à l’échelle d’innov.existantes en SSCPL/cybersanté

Numéro de l’entente :

154477

Durée : du 1 mars 2020 au 28 févr. 2021
Description :

La possibilité de financement Subvention de diffusion et de mise à l’échelle d’innovations existantes en SSCPL et en cybersanté devrait permettre :
• de soutenir l’introduction d’innovations éprouvées en SSCPL et en cybersanté dans de nouveaux sites/contextes ou de nouvelles populations;
• de soutenir l’application des connaissances pour guider les pratiques, les soins cliniques, les politiques et/ou la prise de décisions;
• de créer et de soutenir des partenariats entre chercheurs et décideurs du système de santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3A 2T5

25 000,00 $

1 mars 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Projet - AP : Prix : Chercheur en début de carrière dans le domaine du cancer

Numéro de l’entente :

154008

Durée : du 1 mars 2020 au 28 févr. 2021
Description :

• Ce prix a été créé pour reconnaître l’excellence de la recherche sur le cancer menée au Canada. Il sera remis chaque année à des chercheurs en début de carrière qui obtiennent un classement élevé au concours de subventions Projet et dont la demande correspond au mandat de l’Institut du cancer (IC).

o L’IC a pour mandat de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, les traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Québec, Québec, CA G1K 7P4

49 246,00 $

1 mars 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv de fonct: Diffusion/mise à l’échelle d’innov.existantes en SSCPL/cybersanté

Numéro de l’entente :

154470

Durée : du 1 mars 2020 au 28 févr. 2021
Description :

La possibilité de financement Subvention de diffusion et de mise à l’échelle d’innovations existantes en SSCPL et en cybersanté devrait permettre :
• de soutenir l’introduction d’innovations éprouvées en SSCPL et en cybersanté dans de nouveaux sites/contextes ou de nouvelles populations;
• de soutenir l’application des connaissances pour guider les pratiques, les soins cliniques, les politiques et/ou la prise de décisions;
• de créer et de soutenir des partenariats entre chercheurs et décideurs du système de santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

110 430,00 $

1 mars 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv Cat : Prév. la maladie/mod. les fact. de risque-Maladies non transmissibles

Numéro de l’entente :

154491

Durée : du 1 mars 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Cette subvention Catalyseur intitulée Comprendre la prévention des maladies chroniques et la modification des facteurs de risque devrait permettre :

• de mieux comprendre les facteurs faisant en sorte que les individus adoptent les stratégies connues de modification des risques de maladie ou y restent indifférents;
• d’enrichir les connaissances et de mieux comprendre les facteurs pouvant mener à de futures recherches interventionnelles en prévention;
• de créer une base de connaissances pour orienter les politiques vers une meilleure prévention des maladies gérables.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

100 000,00 $

1 mars 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention catalyseur : Recherche axée sur le patient

Numéro de l’entente :

153784

Durée : du 1 mars 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Cette possibilité de financement devrait permettre de :
•stimuler la recherche axée sur le patient conforme au Cadre d'engagement des patients de la SRAP et au Cadre de renforcement des capacités de la SRAP, c’est-à-dire :
¿Établir des partenariats entre patients/groupes de patients, chercheurs, professionnels de la santé et décideurs en santé/responsables des politiques de santé;
¿Mettre les partenariats ci-dessus au service de la conception et de la réalisation de projets de recherche axée sur le patient;
¿Guider la préparation de futures demandes de subvention de recherche axée sur le patient plus élaborées.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H2X 0A9

100 000,00 $

1 mars 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - Annonce de priorité : Recherche axée sur le patient

Numéro de l’entente :

154059

Durée : du 1 mars 2020 au 28 févr. 2021
Description :

• La Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) du Canada est une coalition nationale de partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (patients et proches aidants, autorités de la santé provinciales, centres de santé, organismes de bienfaisance, organisations philanthropiques, secteur privé, etc.) voués à l'intégration de la recherche dans les soins. Sa vision est que d'ici 2025, le Canada aura amélioré de façon manifeste ses résultats cliniques et l’expérience thérapeutique des patients par l’intégration des données probantes à tous les niveaux du système de santé.
• Comme indiqué dans le Cadre d’engagement des patients de la SRAP [en anglais seulement], la recherche axée sur le patient désigne un continuum scientifique dans lequel les patients sont mis à contribution en tant que partenaires, permettant ainsi de se concentrer sur leurs priorités et d’améliorer les résultats cliniques. La recherche axée sur le patient est menée par des équipes multidisciplinaires en partenariat avec les parties concernées et vise à appliquer les connaissances qui en sont issues afin d’améliorer les systèmes et pratiques de soins de santé.
• En tant que partenaires de la SRAP, les IRSC fourniront un financement transitoire pour les demandes subventionnables sous le seuil de financement du concours et conformes à la vision de la SRAP et du Cadre d’engagement des patients de la SRAP. Les catégories sont décrites dans la section Fonds disponibles.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

91 262,00 $

1 mars 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv Cat : Prév. la maladie/mod. les fact. de risque-Maladies non transmissibles

Numéro de l’entente :

154488

Durée : du 1 mars 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Cette subvention Catalyseur intitulée Comprendre la prévention des maladies chroniques et la modification des facteurs de risque devrait permettre :

• de mieux comprendre les facteurs faisant en sorte que les individus adoptent les stratégies connues de modification des risques de maladie ou y restent indifférents;
• d’enrichir les connaissances et de mieux comprendre les facteurs pouvant mener à de futures recherches interventionnelles en prévention;
• de créer une base de connaissances pour orienter les politiques vers une meilleure prévention des maladies gérables.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1K 3M4

40 000,00 $

1 mars 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention catalyseur : Recherche communautaire sur le VIH/SIDA et ITTS

Numéro de l’entente :

154442

Durée : du 1 mars 2020 au 28 févr. 2021
Description :

La possibilité de financement « subvention Catalyseur » : recherche communautaire sur le VIH-sida devrait permettre :
•D’appuyer l'établissement de partenariats entre des chercheurs et les communautés touchées par le VIH et les autres ITSS au Canada pour faciliter la réalisation de travaux de RC;
•D’appuyer la préparation de futures demandes de subventions de RC plus détaillées dans le domaine du VIH et des autres ITSS au Canada.

Voici des exemples d'activités qui peuvent être menées dans le cadre de cette possibilité de financement (sans toutefois s'y limiter) :
•Facilitation du dialogue entre les communautés et les chercheurs en vue d'établir des partenariats de recherche;
•Ateliers pour concevoir un projet de recherche et/ou rédiger une proposition pour une future subvention de RC;
•Planification et réalisation de projets pilotes ou d'études de faisabilité pour produire des données préliminaires, des démonstrations de principe;
•Élaboration et/ou validation de nouvelles interventions ou méthodes, ou de nouveaux outils, protocoles, modèles théoriques et cadres de travail.

Les candidats peuvent consulter la page Web sur les décisions de financement des IRSC pour prendre connaissance d’exemples de projets ayant déjà reçu une subvention Catalyseur du Programme de RC sur le VIH-sida des IRSC.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1N8