Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
232 000,00 $
5 juil. 2019
Diversification des sources de financement
ON18778
Ce projet d'une durée de 45 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre au Homeward Family Shelter de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l'égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce à une stratégie de diversification du financement, à un plan de défense des intérêts et d'engagement communautaire et à l'établissement de réseaux et de partenariats efficaces. Le projet permettra également à l'organisation d'optimiser sa visibilité et son attractivité auprès des ressources humaines qui assureront sa pérennité.
200 000,00 $
5 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plan de développement et de viabilité des fonds
ON18852
Ce projet d'une durée de 53 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle de l’organisme afin qu’il continue de promouvoir le changement social et systémique menant à l’égalité entre les sexes. Grâce à la diversification des sources de financement par la mise en place d’une stratégie d’accroissement des ressources financières, à l’embauche d’un gestionnaire du financement, de même qu’à la création d’un comité d’accroissement des ressources financières au sein du conseil d’administration, la capacité organisationnelle se trouvera bonifiée.
4 500 000,00 $
5 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
15542
15542
Appuyer la mise en œuvre de l'Initiative sur l'énergie propre pour les Autochtones de la Colombie-Britannique (de 2019 à 2022)
272 250,00 $
5 juil. 2019
organisme à but lucratif
000015621
000015621
Acheter le matériel nécessaire pour améliorer l'efficacité du soudage, de l'usinage et de la fabrication de précision
713 250,00 $
5 juil. 2019
organisme à but lucratif
000015641
000015641
Mettre sur pied une nouvelle installation de fabrication pour commercialiser une nouvelle gamme de produits
50 000,00 $
4 juil. 2019
organisme à but lucratif
400055388
400055388
Stratégie de marketing : Le projet vise à mettre en œuvre un plan de mise sur le marché pour l'exportation d'une solution automatisée de distribution de pilules et de surveillance des patients à distance.
61 460,00 $
4 juil. 2019
214002
214002
Appuyer la mission de vente de l’automne 2019 au Québec
50 000,00 $
4 juil. 2019
213753
213753
Engager des experts pour élaborer des stratégies financières et de marketing
300 000,00 $
4 juil. 2019
213060
213060
Mettre en œuvre la phase 2A du Plan directeur du sentier de Manuel’s River
122 812,00 $
4 juil. 2019
213874
213874
Créer des produits de pétoncles et de crevettes à valeur ajoutée