Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 180,00 $
8 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YES1920-044 NW
L’objectif de ce projet consiste à permettre à un ou à une stagiaire d’acquérir de l’expérience au sein d’un organisme de bienfaisance sans but lucratif dont la mission première est de bâtir la communauté grâce à une alimentation saine. Le ou la stagiaire réalisera une étude de faisabilité et un plan d’affaires pour développer une jardinerie dans une ville où il n’y en a pas.
9 076,80 $
8 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YES1920-165-ON
L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir de l’expérience dans les domaines de l’élevage, de la rotation des cultures, de la fertilité, de la lutte contre les mauvaises herbes et les organismes nuisibles ainsi que dans l’agriculture soutenue par la communauté.
6 681,60 $
8 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YES1920-179-QC
L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir de l’expérience dans le domaine des repas livrés à domicile en facilitant la livraison des paniers de légumes biologiques par l’entretien de la ferme et le soin des cultures, en interagissant avec les bénévoles agricoles et en les coordonnant, et en apprenant tout, de la santé du sol à la préparation des légumes pour le marché.
13 832,00 $
8 juil. 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-221-ON
L'objectif de ce projet vise à permettre au stagiaire d'acquérir de l'expérience en matière d'emballage dans une ferme cultivant 16 variétés de pommes : tri et conditionnement basé sur la qualité pour un ensemble diversifié d'utilisateurs (grossistes, épiciers, fabricants de jus).
766 102,00 $
8 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La route vers le succès
S204849077
Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Indirect
736 992,00 $
8 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La route vers le succès
S204849077
Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Indirect
736 991,66 $
8 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La route vers le succès
S204849077
Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Indirect
237 500,00 $
8 juil. 2019
organisme à but lucratif
400055318
400055318
Activités d'innovation et stratégie de commercialisation : Le projet vise à accroître le potentiel d'innovation et les ventes d'une entreprise spécialisée dans le domaine des jeux d'entreprises sur informatique.
220 000,00 $
8 juil. 2019
organisme à but lucratif
400055462
400055462
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la compétitivité d'une entreprise évoluant dans le secteur des produits agricoles et horticoles par l'amélioration de sa capacité de production et de sa productivité.
350 000,00 $
8 juil. 2019
organisme à but lucratif
400055518
400055518
Acquisition d'équipements : Le projet vise à automatiser certaines étapes de production de cette entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'adhésifs en polyester et en vinylester destinés à la construction de bateaux.