Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
59 070,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. fonct: Analyse de données- Prévention du cancer et lutte contre la maladie
154589
Cette possibilité de financement devrait permettre :
• d’approfondir les connaissances dans les domaines de recherche pertinents susmentionnés par l’analyse de vastes ensembles de données administratives, de cohorte ou d’enquête.
110 430,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv Cat : Prév. la maladie/mod. les fact. de risque-Maladies non transmissibles
154489
Cette subvention Catalyseur intitulée Comprendre la prévention des maladies chroniques et la modification des facteurs de risque devrait permettre :
• de mieux comprendre les facteurs faisant en sorte que les individus adoptent les stratégies connues de modification des risques de maladie ou y restent indifférents;
• d’enrichir les connaissances et de mieux comprendre les facteurs pouvant mener à de futures recherches interventionnelles en prévention;
• de créer une base de connaissances pour orienter les politiques vers une meilleure prévention des maladies gérables.
75 000,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub fonc: Analyse de données-Recherche interventionnelle sur les villes en santé
154594
Cette possibilité de financement devrait permettre :
• d’approfondir les connaissances dans les domaines de recherche pertinents susmentionnés par l’analyse de vastes ensembles de données administratives, de cohorte ou d’enquête.
40 000,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention catalyseur : Recherche communautaire sur le VIH/SIDA et ITTS
154440
La possibilité de financement « subvention Catalyseur » : recherche communautaire sur le VIH-sida devrait permettre :
•D’appuyer l'établissement de partenariats entre des chercheurs et les communautés touchées par le VIH et les autres ITSS au Canada pour faciliter la réalisation de travaux de RC;
•D’appuyer la préparation de futures demandes de subventions de RC plus détaillées dans le domaine du VIH et des autres ITSS au Canada.
Voici des exemples d'activités qui peuvent être menées dans le cadre de cette possibilité de financement (sans toutefois s'y limiter) :
•Facilitation du dialogue entre les communautés et les chercheurs en vue d'établir des partenariats de recherche;
•Ateliers pour concevoir un projet de recherche et/ou rédiger une proposition pour une future subvention de RC;
•Planification et réalisation de projets pilotes ou d'études de faisabilité pour produire des données préliminaires, des démonstrations de principe;
•Élaboration et/ou validation de nouvelles interventions ou méthodes, ou de nouveaux outils, protocoles, modèles théoriques et cadres de travail.
Les candidats peuvent consulter la page Web sur les décisions de financement des IRSC pour prendre connaissance d’exemples de projets ayant déjà reçu une subvention Catalyseur du Programme de RC sur le VIH-sida des IRSC.
110 430,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. Projet - AP - Santé musc./cutanée/bucco.: Rech. clinique - Santé cutanée
154024
• L’Institut de l'appareil locomoteur et de l'arthrite (IALA des IRSC) accordera du financement pour des projets jugés pertinents par rapport au mandat et aux priorités de recherche de l’IALA, c’est-à-dire :
o Santé cutanée
74 240,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub fonc: Analyse de données-Recherche interventionnelle sur les villes en santé
154598
Cette possibilité de financement devrait permettre :
• d’approfondir les connaissances dans les domaines de recherche pertinents susmentionnés par l’analyse de vastes ensembles de données administratives, de cohorte ou d’enquête.
5 250 000,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Réseaux de centres d’excellence
154500
Le Programme des réseaux de centres d’excellence (RCE) est une initiative du gouvernement fédéral qui finance des partenariats entre les universités, l’industrie, le gouvernement et les organismes sans but lucratif afin de mettre sur pied des réseaux de recherche d’envergure. Les réseaux de centres d’excellence (RCE) ont été acclamés dans le monde entier comme un modèle qui établit un précédent et qui fait le lien entre la recherche et développement (R et D) afin de procurer des avantages au Canada sur les plans économique et social. En engageant des milliers de jeunes chercheurs de talent, les programmes des RCE attirent et forment les scientifiques et les dirigeants d’entreprise de demain, assurant ainsi que le Canada demeure concurrentiel dans l’économie mondiale
160 430,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - Annonce de priorités: Maladies infectieuses et immunitaires
154013
• L’Institut des maladies infectieuses et immunitaires des IRSC (IMII des IRSC) offrira du financement pour une demande jugée pertinente par rapport à son mandat général, à savoir :
o L’Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) appuie la recherche et aide à renforcer les capacités de recherche dans les domaines des maladies infectieuses et du système immunitaire. Dans le cadre des programmes de l’Institut, des chercheurs s’attaquent à une vaste gamme de problèmes de santé relatifs à l’infection et à l’immunité, y compris les mécanismes morbides, la prévention et le traitement de la maladie, et la promotion de la santé par les politiques publiques.
82 822,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub fonc: Analyse de données-Recherche interventionnelle sur les villes en santé
154593
Cette possibilité de financement devrait permettre :
• d’approfondir les connaissances dans les domaines de recherche pertinents susmentionnés par l’analyse de vastes ensembles de données administratives, de cohorte ou d’enquête.
75 000,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub fonc: Analyse de données-Recherche interventionnelle sur les villes en santé
154599
Cette possibilité de financement devrait permettre :
• d’approfondir les connaissances dans les domaines de recherche pertinents susmentionnés par l’analyse de vastes ensembles de données administratives, de cohorte ou d’enquête.