Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

736 991,66 $

8 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La route vers le succès

Numéro de l’entente :

S204849077

Durée : du 8 juil. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H 2N9

764 570,69 $

8 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La route vers le succès

Numéro de l’entente :

S204849077

Durée : du 8 juil. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H 2N9
Entente :

212764

Numéro de l’entente :

212764

Durée : du 8 juil. 2019 au 30 juin 2020
Description :

Moderniser la promenade de l’arrière-port pour permettre le tourisme accessible

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Fonds pour les expériences canadiennes (régional)
Location : Centreville, Nouvelle-Écosse, CA B0P 1J0

59 200,00 $

8 juil. 2019
Entente :

213736

Numéro de l’entente :

213736

Durée : du 8 juil. 2019 au 31 oct. 2019
Description :

Acheter de l’équipement pour la coupe et le pliage de métaux à l’interne

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Stratford, Île-du-Prince-Édouard, CA C1B 2K1

400 000,00 $

8 juil. 2019
Entente :

213750

Numéro de l’entente :

213750

Durée : du 8 juil. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Matériel d’automatisation pour accroître transformation de fruits de mer et efficience

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Georgetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1L0
Entente :

213531

Numéro de l’entente :

213531

Durée : du 8 juil. 2019 au 30 juin 2020
Description :

Embaucher un directeur du développement

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4A2X9

50 000,00 $

8 juil. 2019
Entente :

213820

Numéro de l’entente :

213820

Durée : du 8 juil. 2019 au 31 août 2020
Description :

Embaucher professionnel pour créer produits et stratégie de marketing internationale

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Orwell Cove, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 2E0
Entente :

213562

Numéro de l’entente :

213562

Durée : du 8 juil. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Évaluer les besoins en infrastructure à l'appui de l'industrie aquicole

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 3X2
Entente :

212764

Numéro de l’entente :

212764

Durée : du 8 juil. 2019 au 30 juin 2020
Description :

Moderniser la promenade de l’arrière-port pour permettre le tourisme accessible

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Fonds pour les expériences canadiennes (Régional)
Location : Centreville, Nouvelle-Écosse, CA B0P 1J0

30 000,00 $

8 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Employé technique

Numéro de l’entente :

930535

Durée : du 8 juil. 2019 au 7 févr. 2020
Description :

Swidget a jusqu'à présent fait appel à un sous-traitant en R-D pour effectuer des tâches techniques clés (développement matériel et logiciel) liées à sa suite de produits compatibles avec l'IoT. Au fur et à mesure que l'entreprise fait la transition de produits Wi-Fi plus simples vers des capteurs et des appareils plus multifonctionnels, elle vise à développer ces technologies et interfaces en interne. Un des principaux domaines de développement sera l'intelligence artificielle, c'est-à-dire la construction d'un cadre autour de la suite de capteurs Swidget prévue. Les plans actuels pour l'intelligence artificielle sont à deux volets : d'une part, des modèles de comportement de base non intrusifs dans les établissements de soins aux aînés pour informer les aidants et, d'autre part, dans les domaines de la gestion de l'énergie, pour réduire l'utilisation d'énergie vampire dans les applications domestiques et professionnelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 7E6