Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
163 000,00 $
5 juil. 2019
213560
213560
Lancer la stratégie de l’industrie artisanale de T.-N.-L. 2019-2020
350 000,00 $
5 juil. 2019
213743
213743
Faire preuve d’innovation pour rehausser la productivité
50 000,00 $
5 juil. 2019
213865
213865
Embaucher un responsable des processus de production
39 500,00 $
5 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plan de développement stratégique territorial
Élaboration d'un plan de développement stratégique territorial, qui sera utilisé pour: identifier les objectifs et les actions à court et moyen terme de la Chambre; communiquer avec leurs organisations partenaires; veiller à ce que toutes les régions soient représentées également; et parler d'une voix unifiée pour présenter le Nunavut comme un joueur actif dans le milieu des affaires du Canada.
44 443,00 $
5 juil. 2019
organisme à but lucratif
Mise en oeuvre par Tutti Gourmet d'un système de qualité reconnu par l'IMSA
CAP-AAPS-022
L'objectif de ce projet est de permettre à Tutti Gourmet de mettre en oeuvre l'Initiative mondiale pour la sécurité alimentaire dans ses nouvelles installations, comme l'exige le British Retail Consortium et d'obtenir une certification sans gluten pour assurer sa croissance dans les marchés internationaux.
544 342,00 $
5 juil. 2019
organisme à but lucratif
400055820
400055820
Activités d'innovation et d'acquisition d'équipements : Le projet vise la bonification du portefeuille d'innovations, l'augmentation de la productivité et de la capacité de production ainsi que la croissance d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de véhicules électriques industriels.
77 642,00 $
5 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055313
400055313
Honoraires professionnels : Le projet vise la réalisation des études préalables à la mise à niveau de l'exposition de la Corporation Plein Air Manicouagan.
544 342,00 $
5 juil. 2019
organisme à but lucratif
400055820
400055820
Activités d'innovation et d'acquisition d'équipements : Le projet vise la bonification du portefeuille d'innovations, l'augmentation de la productivité et de la capacité de production ainsi que la croissance d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de véhicules électriques industriels.
1 134 143,35 $
5 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PIFED 2019-2022
7406442 P006439001
Le Programme international de formation en évaluation du développement (PIFED) vise à fournir de la formation et à renforcer les capacités en évaluation des interventions publiques dans les pays francophones en développement. Cette initiative a pour objectif ultime de favoriser une gouvernance plus inclusive afin que ces interventions répondent mieux aux besoins des femmes et des filles. Afin d’atteindre cet objectif, le projet offre des bourses et renforce les compétences des femmes et des acteurs en égalité des sexes, fait la promotion de l’évaluation sensible au genre et aux droits humains (ESGDH) et met en œuvre des activités afin d’encourager les administrations publiques à être plus inclusives, notamment en ayant plus de femmes travaillant dans le domaine de l’évaluation. La formation est fournie au Québec, dans des pays en voie de développement francophones, ainsi qu’à travers une plateforme en ligne. Le PIFED est mis en œuvre par l’École nationale d’administration publique (ENAP) qui est située à Québec.
250 000,00 $
5 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Observation et surveillance des élections générales et provinciales de 2019
MPUTO-1417/2019-2020
Cette initiative vise à renforcer l’observation, le suivi et la tabulation parallèle du vote par la société civile, et à améliorer la capacité des partis politiques à mettre en application le mécanisme de règlement des litiges et des contentieux électoraux. Les fonds d’AMC permettront d’atteindre le nombre total d’observateurs souhaités pour la campagne électorale, le jour du vote et lors de la tabulation parallèle du vote, assurant ainsi une couverture géographique accrue et une formation au mécanisme de règlement des litiges électoraux. Dans l’ensemble, l’appui du Canada à ce projet contribuera à accroître la transparence et la crédibilité du processus électoral, à atténuer les risques de conflits et de crises politiques liées aux élections et enfin, à édifier une démocratie stable ainsi permettant de meilleurs résultats de développement.