Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
491 326,00 $
8 juil. 2019
autre
EVID 1040
EVID 1040
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
2 444 750,00 $
8 juil. 2019
autre
GIBE-1093
GIBE-1093
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
11 000,00 $
8 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129477S
GC-129477S
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
4 900 000,00 $
8 juil. 2019
organisme à but lucratif
Fabrication de filaments de cellulose de deuxieme generation
20IFIT- RESO
Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.
20 000,00 $
8 juil. 2019
autre
Une mine de renseignements
GC-129541S
Le but de ce projet est d'offrir aux jeunes, aux peuples autochtones, aux collectivités éloignées et à d'autres intervenants du secteur des connaissances sur l'exploitation minière et les minéraux.
3 380 800,00 $
8 juil. 2019
autre
PV solaire avec stockage d'énergie pour Kugluktuk, Nunavut
REP-PP-010
Ce projet réduit la consommation du carburant diesel dans les collectivités hors réseau, éloignées et les sites industriels éloignés par le déploiement de technologies commerciales d'énergie renouvelable.
193 289,02 $
8 juil. 2019
autre
PV solaire avec stockage d'énergie pour Kugluktuk, Nunavut
REP-PP-010
Ce projet réduit la consommation du carburant diesel dans les collectivités hors réseau, éloignées et les sites industriels éloignés par le déploiement de technologies commerciales d'énergie renouvelable.
4 900 000,00 $
8 juil. 2019
organisme à but lucratif
Fabrication de filaments de cellulose de deuxieme generation
20IFIT- RESO
Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.
1 315 220,00 $
8 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
MICRO-RÉSEAU À DISTANCE DE NAIN
CERCC-DM-008
Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en œuvre un projet de démonstration dans un lieu éloigné spécifique.
1 901 500,00 $
8 juil. 2019
Prévenir le harcèlement sexuel en milieu de travail pour les populations vulnérables
10296091
Ce projet aidera les employeurs et les individuels à lutter contre le harcèlement sexuel au travail et à le prévenir, en particulier parmi les populations vulnérables, notamment les groupes LGBTQ2S +. Le projet organisera des consultations et complétera les recherches initiales pour soutenir l'élaboration d'outils et de stratégies de lutte contre le harcèlement sexuel au travail, notamment des programmes d'éducation du public, des ressources de formation en milieu de travail, des cours virtuels et des activités communautaires. Les ressources élaborées seront partagées avec divers intervenants à travers la province, y compris des employeurs, des employés, des syndicats, des organisations communautaires et des entreprises.