Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

491 326,00 $

8 juil. 2019

autre

Entente :

EVID 1040

Numéro de l’entente :

EVID 1040

Durée : du 8 juil. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de démonstration d'infrastructures pour véhicules électriques
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L5P 1B2

2 444 750,00 $

8 juil. 2019

autre

Entente :

GIBE-1093

Numéro de l’entente :

GIBE-1093

Durée : du 8 juil. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : SITE - Programme de l'infrastructure des immeubles
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P 5J3

11 000,00 $

8 juil. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

GC-129477S

Numéro de l’entente :

GC-129477S

Durée : du 8 juil. 2019 au 30 sept. 2019
Description :

L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V5R 5W2

4 900 000,00 $

8 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Fabrication de filaments de cellulose de deuxieme generation

Numéro de l’entente :

20IFIT- RESO

Durée : du 8 juil. 2019 au 30 nov. 2021
Description :

Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière
Location : MONTREAL, Québec, CA H3C2M1

autre

Entente :

Une mine de renseignements

Numéro de l’entente :

GC-129541S

Durée : du 8 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le but de ce projet est d'offrir aux jeunes, aux peuples autochtones, aux collectivités éloignées et à d'autres intervenants du secteur des connaissances sur l'exploitation minière et les minéraux.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : TORONTO, Ontario, CA M3C 1H9

3 380 800,00 $

8 juil. 2019

autre

Entente :

PV solaire avec stockage d'énergie pour Kugluktuk, Nunavut

Numéro de l’entente :

REP-PP-010

Durée : du 8 juil. 2019 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet réduit la consommation du carburant diesel dans les collectivités hors réseau, éloignées et les sites industriels éloignés par le déploiement de technologies commerciales d'énergie renouvelable.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A 0H0

193 289,02 $

8 juil. 2019

autre

Entente :

PV solaire avec stockage d'énergie pour Kugluktuk, Nunavut

Numéro de l’entente :

REP-PP-010

Durée : du 8 juil. 2019 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet réduit la consommation du carburant diesel dans les collectivités hors réseau, éloignées et les sites industriels éloignés par le déploiement de technologies commerciales d'énergie renouvelable.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A 0H0

4 900 000,00 $

8 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Fabrication de filaments de cellulose de deuxieme generation

Numéro de l’entente :

20IFIT- RESO

Durée : du 8 juil. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière
Location : MONTREAL, Québec, CA H3C2M1

1 315 220,00 $

8 juil. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

MICRO-RÉSEAU À DISTANCE DE NAIN

Numéro de l’entente :

CERCC-DM-008

Durée : du 8 juil. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en œuvre un projet de démonstration dans un lieu éloigné spécifique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d'énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées - démonstration
Location : NAIN, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1L0
Entente :

Prévenir le harcèlement sexuel en milieu de travail pour les populations vulnérables

Numéro de l’entente :

10296091

Durée : du 8 juil. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet aidera les employeurs et les individuels à lutter contre le harcèlement sexuel au travail et à le prévenir, en particulier parmi les populations vulnérables, notamment les groupes LGBTQ2S +. Le projet organisera des consultations et complétera les recherches initiales pour soutenir l'élaboration d'outils et de stratégies de lutte contre le harcèlement sexuel au travail, notamment des programmes d'éducation du public, des ressources de formation en milieu de travail, des cours virtuels et des activités communautaires. Les ressources élaborées seront partagées avec divers intervenants à travers la province, y compris des employeurs, des employés, des syndicats, des organisations communautaires et des entreprises.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B5H1