Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés
Entente :

213560

Numéro de l’entente :

213560

Durée : du 5 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Lancer la stratégie de l’industrie artisanale de T.-N.-L. 2019-2020

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1G9

350 000,00 $

5 juil. 2019
Entente :

213743

Numéro de l’entente :

213743

Durée : du 5 juil. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Faire preuve d’innovation pour rehausser la productivité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative sur l’acier et l’aluminium
Location : Borden-Carlton, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1X0

50 000,00 $

5 juil. 2019
Entente :

213865

Numéro de l’entente :

213865

Durée : du 5 juil. 2019 au 15 mai 2020
Description :

Embaucher un responsable des processus de production

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Vernon Bridge, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 2E0

39 500,00 $

5 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Plan de développement stratégique territorial

Durée : du 5 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Élaboration d'un plan de développement stratégique territorial, qui sera utilisé pour: identifier les objectifs et les actions à court et moyen terme de la Chambre; communiquer avec leurs organisations partenaires; veiller à ce que toutes les régions soient représentées également; et parler d'une voix unifiée pour présenter le Nunavut comme un joueur actif dans le milieu des affaires du Canada.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Location : IQALUIT, Nunavut, CA

44 443,00 $

5 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en oeuvre par Tutti Gourmet d'un système de qualité reconnu par l'IMSA

Numéro de l’entente :

CAP-AAPS-022

Durée : du 5 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de ce projet est de permettre à Tutti Gourmet de mettre en oeuvre l'Initiative mondiale pour la sécurité alimentaire dans ses nouvelles installations, comme l'exige le British Retail Consortium et d'obtenir une certification sans gluten pour assurer sa croissance dans les marchés internationaux.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance - volet Petites et moyennes entreprises
Location : Vaudreuil-Dorion, Québec, CA J7V5V5

544 342,00 $

5 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400055820

Numéro de l’entente :

400055820

Durée : du 5 juil. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Activités d'innovation et d'acquisition d'équipements : Le projet vise la bonification du portefeuille d'innovations, l'augmentation de la productivité et de la capacité de production ainsi que la croissance d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de véhicules électriques industriels.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Initiative acier et aluminium (CERI - IAA)
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1L0J1

77 642,00 $

5 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400055313

Numéro de l’entente :

400055313

Durée : du 5 juil. 2019 au 30 juin 2020
Description :

Honoraires professionnels : Le projet vise la réalisation des études préalables à la mise à niveau de l'exposition de la Corporation Plein Air Manicouagan.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Baie-Comeau, Québec, CA G4Z2W6

544 342,00 $

5 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400055820

Numéro de l’entente :

400055820

Durée : du 5 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Activités d'innovation et d'acquisition d'équipements : Le projet vise la bonification du portefeuille d'innovations, l'augmentation de la productivité et de la capacité de production ainsi que la croissance d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de véhicules électriques industriels.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Initiative acier et aluminium (CERI - IAA)
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1L0J1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PIFED 2019-2022

Numéro de l’entente :

7406442 P006439001

Durée : du 5 juil. 2019 au 30 sept. 2022
Description :

Le Programme international de formation en évaluation du développement (PIFED) vise à fournir de la formation et à renforcer les capacités en évaluation des interventions publiques dans les pays francophones en développement. Cette initiative a pour objectif ultime de favoriser une gouvernance plus inclusive afin que ces interventions répondent mieux aux besoins des femmes et des filles. Afin d’atteindre cet objectif, le projet offre des bourses et renforce les compétences des femmes et des acteurs en égalité des sexes, fait la promotion de l’évaluation sensible au genre et aux droits humains (ESGDH) et met en œuvre des activités afin d’encourager les administrations publiques à être plus inclusives, notamment en ayant plus de femmes travaillant dans le domaine de l’évaluation. La formation est fournie au Québec, dans des pays en voie de développement francophones, ainsi qu’à travers une plateforme en ligne. Le PIFED est mis en œuvre par l’École nationale d’administration publique (ENAP) qui est située à Québec.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Québec, Québec, CA G1K 9E5

250 000,00 $

5 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Observation et surveillance des élections générales et provinciales de 2019

Numéro de l’entente :

MPUTO-1417/2019-2020

Durée : du 5 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Cette initiative vise à renforcer l’observation, le suivi et la tabulation parallèle du vote par la société civile, et à améliorer la capacité des partis politiques à mettre en application le mécanisme de règlement des litiges et des contentieux électoraux. Les fonds d’AMC permettront d’atteindre le nombre total d’observateurs souhaités pour la campagne électorale, le jour du vote et lors de la tabulation parallèle du vote, assurant ainsi une couverture géographique accrue et une formation au mécanisme de règlement des litiges électoraux. Dans l’ensemble, l’appui du Canada à ce projet contribuera à accroître la transparence et la crédibilité du processus électoral, à atténuer les risques de conflits et de crises politiques liées aux élections et enfin, à édifier une démocratie stable ainsi permettant de meilleurs résultats de développement.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Direction du développement au Mozambique
Location : Maputo, MZ