Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
77 301,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub fonc: Analyse de données-Recherche interventionnelle sur les villes en santé
154595
Cette possibilité de financement devrait permettre :
• d’approfondir les connaissances dans les domaines de recherche pertinents susmentionnés par l’analyse de vastes ensembles de données administratives, de cohorte ou d’enquête.
70 000,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention catalyseur: Analyse des données de ÉCLV
154641
L’objectif de cette possibilité de financement consiste à encourager et à soutenir les efforts des chercheurs canadiens pour favoriser l’utilisation des données disponibles de l’ÉLCV, afin de mieux comprendre comment (individuellement et en combinaison) les aspects biologiques, médicaux, psychologiques, sociaux et économiques, ainsi que les habitudes de vie influencent le maintien d’une bonne santé ou le développement de maladies ou de handicaps durant le vieillissement.
210 430,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Initiative internationale en neurodégénérescence des COEN
154519
Cette possibilité de financement a pour but d’appuyer la recherche de premier ordre sur la démence en vue de contribuer à l’effort international visant à trouver un remède contre la démence ou un traitement modificateur de la maladie d’ici 2025.
84 718,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention catalyseur : Recherche axée sur le patient
153761
Cette possibilité de financement devrait permettre de :
•stimuler la recherche axée sur le patient conforme au Cadre d'engagement des patients de la SRAP et au Cadre de renforcement des capacités de la SRAP, c’est-à-dire :
¿Établir des partenariats entre patients/groupes de patients, chercheurs, professionnels de la santé et décideurs en santé/responsables des politiques de santé;
¿Mettre les partenariats ci-dessus au service de la conception et de la réalisation de projets de recherche axée sur le patient;
¿Guider la préparation de futures demandes de subvention de recherche axée sur le patient plus élaborées.
77 301,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention catalyseur: Analyse des données de ÉCLV
154736
L’objectif de cette possibilité de financement consiste à encourager et à soutenir les efforts des chercheurs canadiens pour favoriser l’utilisation des données disponibles de l’ÉLCV, afin de mieux comprendre comment (individuellement et en combinaison) les aspects biologiques, médicaux, psychologiques, sociaux et économiques, ainsi que les habitudes de vie influencent le maintien d’une bonne santé ou le développement de maladies ou de handicaps durant le vieillissement.
70 000,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv de fonct: Diffusion/mise à l’échelle d’innov.existantes en SSCPL/cybersanté
154479
La possibilité de financement Subvention de diffusion et de mise à l’échelle d’innovations existantes en SSCPL et en cybersanté devrait permettre :
• de soutenir l’introduction d’innovations éprouvées en SSCPL et en cybersanté dans de nouveaux sites/contextes ou de nouvelles populations;
• de soutenir l’application des connaissances pour guider les pratiques, les soins cliniques, les politiques et/ou la prise de décisions;
• de créer et de soutenir des partenariats entre chercheurs et décideurs du système de santé.
110 430,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP: Nutrition, métabolisme et diabète
154038
• L’Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète (INMD) des IRSC offrira du financement pour une demande jugée pertinente par rapport à son mandat général, c’est-à-dire :
o Appuyer la recherche visant à améliorer le régime alimentaire, les fonctions digestives, l’excrétion et le métabolisme, ainsi qu’à étudier les causes, la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, les systèmes de soutien et les soins palliatifs relativement à un large éventail d’affections et de problèmes liés aux hormones, au système digestif et aux fonctions des reins et du foie.
• Ces fonds permettent aux chercheurs principaux de présenter à nouveau leur proposition de recherche sans devoir suspendre leurs activités ni perdre leur personnel ou leurs stagiaires.
110 320,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Catalyseur: Affections musculosquel. et arthrite chez les Cnds - Maux de dos/cou
154346
La subvention Catalyseur Traiter les affections musculosquelettiques et l’arthrite chez les Canadiens devrait permettre :
•de soutenir des projets originaux et de grande qualité susceptibles de générer des recherches ou des outils, des techniques, des dispositifs, des inventions ou des méthodes de recherche novateurs qui se traduiront par une amélioration des services cliniques ou de santé pour les Canadiens d’ici 5 à 7 ans;
•de faciliter la formation d’équipes et de renforcer la capacité de recherche axée sur le patient en encourageant les partenariats entre patients, communautés de patients, organisations de patients et organismes de bienfaisance en santé, chercheurs, professionnels de la santé, décideurs du système de santé ou responsables des politiques;
•de produire des observations, des données ou des connaissances préliminaires pour stimuler la recherche dans des secteurs où il y a un fardeau considérable d’affections musculosquelettiques et d’arthrite au Canada, désignés par les communautés respectives.
6 213 000,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Réseaux de centres d’excellence
154502
Le Programme des réseaux de centres d’excellence (RCE) est une initiative du gouvernement fédéral qui finance des partenariats entre les universités, l’industrie, le gouvernement et les organismes sans but lucratif afin de mettre sur pied des réseaux de recherche d’envergure. Les réseaux de centres d’excellence (RCE) ont été acclamés dans le monde entier comme un modèle qui établit un précédent et qui fait le lien entre la recherche et développement (R et D) afin de procurer des avantages au Canada sur les plans économique et social. En engageant des milliers de jeunes chercheurs de talent, les programmes des RCE attirent et forment les scientifiques et les dirigeants d’entreprise de demain, assurant ainsi que le Canada demeure concurrentiel dans l’économie mondiale
70 000,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention catalyseur: Analyse des données de ÉCLV
154624
L’objectif de cette possibilité de financement consiste à encourager et à soutenir les efforts des chercheurs canadiens pour favoriser l’utilisation des données disponibles de l’ÉLCV, afin de mieux comprendre comment (individuellement et en combinaison) les aspects biologiques, médicaux, psychologiques, sociaux et économiques, ainsi que les habitudes de vie influencent le maintien d’une bonne santé ou le développement de maladies ou de handicaps durant le vieillissement.