Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

50 000,00 $

8 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Système de vision robot à usage universel pour le soudage.

Numéro de l’entente :

930732

Durée : du 8 juil. 2019 au 20 mars 2020
Description :

Développer un système de vision pour robot de soudage pour diminuer considérablement la reprogrammation pour de nouvelles applications

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1X 3V4

49 000,00 $

8 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Development and Adaptation of Quality Assurance Resources

Numéro de l’entente :

930843

Durée : du 8 juil. 2019 au 31 août 2020
Description :

The project is to integrate existing internal quality assurance and internal documentation with new resources to meet new market compliance requirements.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Wilcox, Manitoba, CA R3Y 1L6

20 000,00 $

8 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer les finances et l'efficacité opérationnelle de l'entreprise

Numéro de l’entente :

930904

Durée : du 8 juil. 2019 au 10 janv. 2020
Description :

Ce projet permettra d'améliorer l'efficacité commerciale et opérationnelle de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Pont-Rouge, Colombie-Britannique, CA V3C 6E8

42 680,00 $

8 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

K-Ops Transfert (version beta) – Conception d’une plate-forme multi-fonctionnelle pour la surveillance et la livraison de chantiers.

Numéro de l’entente :

930958

Durée : du 8 juil. 2019 au 31 mai 2020
Description :

Semi-automatisation de l’assemblage des cartables électroniques en fonction d’une structure de répartition du travail (WBS) défini en vue d’un transfert de documentation finale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mono, Québec, CA H3C 4J9

44 796,00 $

8 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité de l'amélioration de l'ensemencement des moules

Numéro de l’entente :

930992

Durée : du 8 juil. 2019 au 31 juil. 2020
Description :

« Notre Dame Mussel Farms » évaluera la faisabilité d'augmenter le niveau de tassement des graines de Mytilus edulis et d'automatiser davantage les processus de pressage des moules à sa nouvelle concession dans la région de la baie Placentia.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Triton, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0J 1V0

36 671,00 $

8 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Conformité au contenu de la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) - Prototype

Numéro de l’entente :

931031

Durée : du 8 juil. 2019 au 27 déc. 2019
Description :

Créer un progiciel distribuable qui permettra aux utilisateurs de recevoir du contenu en format texte, avec une taille de police augmentée pour les utilisateurs ayant une déficience visuelle, ainsi que de convertir le contenu en voix de synthèse si les utilisateurs le demandent. Aussi la possibilité de dicter des réponses vocales pour les données de formulaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N8W 5V7

165 000,00 $

8 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation Marketing Numérique

Numéro de l’entente :

931106

Durée : du 8 juil. 2019 au 8 sept. 2020
Description :

Plateforme marketing numérique conçue pour des réseaux, telles les Franchiseurs, pour les aider à orchestrer le marketing numérique d’un grand nombre de franchisés qui partagent le même modèle d’affaire, mais dans des zones géographique différentes. La plateforme met à profit l’apprentissage de l’ensemble d’un réseau, au profit de chaque franchisé et maximise ainsi leur performance. La plateforme pourra servir un grand nombre de franchisés grâce à l’automatisation des tâches les plus manuelles aujourd’hui.

Dans le cadre de ce projet, l'entreprise se concentrera sur l’automatisation des 2 étapes suivantes:
- Mise en ligne de campagnes publicitaires numériques
- Optimisation de performances des campagnes

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2W 1Z5

205 475,00 $

8 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la plate-forme GoalNav, un système d'essais cliniques pour la mesure des résultats centrés sur le patient

Numéro de l’entente :

931269

Durée : du 8 juil. 2019 au 18 mars 2020
Description :

Développement de la plate-forme GoalNav, un système d'essais cliniques pour la mesure des résultats centrés sur le patient. Ce système de saisie des données sera robuste, sécuritaire et évolutif, soutenant de multiples études simultanées, dans une combinaison de domaines thérapeutiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 2E3

50 000,00 $

8 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Exportation au Belgique

Numéro de l’entente :

931379

Durée : du 8 juil. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Le projet consiste d'abord à enregistrer nos produits de soins de la peau (ce qui comprendrait une phase de test) comme étant un produit commercial viable à vendre dans le marché belge (clé, Bruxelles). Il s'agit d'une poursuite de notre stratégie européenne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4S 1A7

30 500,00 $

8 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Ceinture Alpide

Numéro de l’entente :

931380

Durée : du 8 juil. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

L'objectif de Response est de renforcer et d'étendre nos canaux de distribution IVD dans la région Asie-Pacifique, en Asie du Sud et dans les marchés africains, en se concentrant sur l'Inde, la Thaïlande, le Myanmar et l'Afrique du Sud.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6P 6P2