Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

100 000,00 $

5 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Inclusion without Assimilation

Numéro de l’entente :

016520819

Durée : du 5 juil. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : - appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social;.- développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.-encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents;.- reconnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre;.- reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Composante personnes handicapées - Subv.
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N7B7

3 712 106,00 $

5 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

NPower Canada National Expansion Initiative: Launching Opportunity Youth into Digital Careers

Numéro de l’entente :

016531394

Durée : du 5 juil. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Youth - Skills Link - Project
Location : Toronto, Ontario, CA M6A3B4

300 000,00 $

5 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

815085

Numéro de l’entente :

815085

Durée : du 5 juil. 2019 au 31 oct. 2020
Description :

L’objectif du projet est de créer la plus grande exposition (festival) d’art indigène du pays, en soutenant le tourisme et la culture locale.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour les expériences Canadiennes - Régionale
Location : London, Ontario, CA N6A1H2

26 000,00 $

5 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CybernetIQ - Ventes de CLAW aux États-Unis

Numéro de l’entente :

931378

Durée : du 5 juil. 2019 au 15 mars 2020
Description :

CybernetIQ a récemment créé une filiale aux États-Unis et aura besoin de personnel pour se déplacer entre le siège social canadien et la filiale américaine plus souvent pour rencontrer les clients et nos employés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5

26 000,00 $

5 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Octroi de licence de musique pour l'industrie des jeux vidéo

Numéro de l’entente :

931381

Durée : du 5 juil. 2019 au 30 nov. 2019
Description :

902HipHop élargira son offre de produits à l'industrie du jeu vidéo en se concentrant sur la composition et l'octroi de licence de musique aux développeurs de jeux vidéo dans le marché britannique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 4R7

26 000,00 $

5 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Nexera USA

Numéro de l’entente :

931388

Durée : du 5 juil. 2019 au 15 mars 2020
Description :

Établissement d'une base client dans les deux plus gros marché régionaux.
Établissement de lien avec les dirigeants des principales cie de peinture et bannières.
Adaptation du service SAS Nexera pour les standard américains.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Québec, Québec, CA G1K 3J4

29 500,00 $

5 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de marchés européens pour les services de recherche sous contrat dans le domaine de la découverte et du développement de médicaments

Numéro de l’entente :

931389

Durée : du 5 juil. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Afin de conserver et de développer davantage ses activités de R-D, Dalriada étendra ses exportations en Allemagne et en Suisse, certaines des principales industries européennes des sciences de la vie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : North York, Ontario, CA M3H 5Y4

13 050,00 $

5 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

« CosmoProf » à Las Vegas

Numéro de l’entente :

931390

Durée : du 5 juil. 2019 au 31 oct. 2019
Description :

La participation au salon commercial CosmoProf à Las Vegas en juillet 2019 offre l'occasion de rencontrer des acheteurs au détail, des distributeurs, des journalistes et des influenceurs des médias sociaux de l'Ouest américain. Ce salon commercial est conçu pour jumeler des acheteurs et des fabricants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 1S4

190 000,00 $

5 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Nano-revêtements durables pour capteurs autonomes et ADAS pour véhicules

Numéro de l’entente :

933052

Durée : du 5 juil. 2019 au 20 mars 2020
Description :

Le projet proposé vise à augmenter les nano-revêtements existants d'Alchemy afin d'obtenir un film de protection de pare-brise plus durable et d'ajouter une fonctionnalité pour prévenir la perte de la vue par les capteurs des véhicules autonomes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 3X7

1 653 429,00 $

5 juil. 2019
Entente :

2019-2022 Financement de base

Numéro de l’entente :

10704521

Durée : du 5 juil. 2019 au 31 mars 2022
Description :

L'organisme continuera d'offrir de l'information vulgarisée sur le système de justice canadien afin d'accroître les connaissances et de favoriser un meilleur accès à la justice pour la population de l'Ontario.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5G1Z8