Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
410 000,00 $
4 juil. 2019
organisme à but lucratif
000015590
000015590
Acheter de l'équipement automatisé pour améliorer la productivité dans le secteur de la fabrication
320 000,00 $
3 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055375
400055375
Plan de commercialisation : Le projet, d'une durée de trois ans (1er avril 2019 au 31 mars 2022), vise à mettre en oeuvre le plan de commercialisation hors Québec de l'Association touristique régionale de la Montérégie inc. Il vise aussi à développer l'offre touristique auprès des clientèles hors Québec.
300 000,00 $
3 juil. 2019
organisme à but lucratif
400054590
400054590
Stratégie de commercialisation: Le projet vise la commercialisation d'une technologie de conversion de véhicules à essence en véhicules électriques sur les marchés.
300 000,00 $
3 juil. 2019
organisme à but lucratif
400054590
400054590
Stratégie de commercialisation: Le projet vise la commercialisation d'une technologie de conversion de véhicules à essence en véhicules électriques.
240 000,00 $
3 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055375
400055375
Plan de commercialisation : Le projet, d'une durée de trois ans (1er avril 2019 au 31 mars 2022), vise à mettre en oeuvre le plan de commercialisation hors Québec de l'Association touristique régionale de la Montérégie inc. Il vise aussi à développer l'offre touristique auprès des clientèles hors Québec.
195 000,00 $
3 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
400055148
400055148
Mise à niveau et expansion des installations : Le projet vise la reconstruction et l'aménagement de la station-service et dépanneur dans la communauté algonquine de Kitcisakik.
300 000,00 $
3 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055529
400055529
Frais de fonctionnement : Le projet vise à appuyer la création et le démarrage d'entreprises innovantes dans les secteurs de l'agroalimentaire, de la biotechnologie et des sciences de l'environnement.
195 000,00 $
3 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
400055148
400055148
Mise à niveau et expansion des installations : Le projet vise la reconstruction et l'aménagement de la station-service et dépanneur dans la communauté algonquine de Kitcisakik.
14 334,56 $
3 juil. 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-045-QC
L'objectif de ce projet est de fournir à un ou une stagiaire de l'expérience dans une entreprise de transformation alimentaire.
50 000,00 $
3 juil. 2019
213831
213831
Apporter des améliorations au bâtiment