Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
400 000,00 $
4 juil. 2019
autre
Cheminement vers la rénovation Nette Zéro
ES 019CHBA
Ce projet vise à renforcer la capacité à offrir des niveaux d'efficacité énergétique plus élevés au sein du secteur résidentiel.
469 000,00 $
4 juil. 2019
autre
Modèle Energiesprong pour les rénovations écoénergétiques majeures, Phase 2
ES 019PEMBIN
Ce projet vise à renforcer la capacité à offrir des niveaux d'efficacité énergétique plus élevés au sein du secteur résidentiel.
130 500,00 $
4 juil. 2019
autre
Développement de matériel technique sur l'efficacité énergétique pour la formation des inspecteurs de bâtiment
ES 019ACBOA
Ce projet vise à renforcer la capacité à offrir des niveaux d'efficacité énergétique plus élevés au sein du secteur résidentiel.
12 000,00 $
4 juil. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Taykwa Tagamou Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
50 000,00 $
4 juil. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Shxw'owhamel First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
235 000,00 $
4 juil. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Manitoba Métis Federation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
12 000,00 $
4 juil. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Athabasca Chipewyan First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
5 000,00 $
4 juil. 2019
Makin' Waves
1322279
Fonds du Canada pour la présentation des arts
1 500,00 $
4 juil. 2019
Makin' Waves
1322279
Fonds du Canada pour la présentation des arts
277 400,00 $
4 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Capsules d'autoformation pour le recrutement du nouveau personnel enseignant et suppléant
1327275
Développement de Communautés de Langue Officielle