Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
77 301,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention catalyseur: Analyse des données de ÉCLV
154647
L’objectif de cette possibilité de financement consiste à encourager et à soutenir les efforts des chercheurs canadiens pour favoriser l’utilisation des données disponibles de l’ÉLCV, afin de mieux comprendre comment (individuellement et en combinaison) les aspects biologiques, médicaux, psychologiques, sociaux et économiques, ainsi que les habitudes de vie influencent le maintien d’une bonne santé ou le développement de maladies ou de handicaps durant le vieillissement.
25 000,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projet - AP : Prix : Chercheur en début de carrière dans le domaine du cancer
154009
• Ce prix a été créé pour reconnaître l’excellence de la recherche sur le cancer menée au Canada. Il sera remis chaque année à des chercheurs en début de carrière qui obtiennent un classement élevé au concours de subventions Projet et dont la demande correspond au mandat de l’Institut du cancer (IC).
o L’IC a pour mandat de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, les traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs.
104 908,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention catalyseur : Recherche axée sur le patient
153787
Cette possibilité de financement devrait permettre de :
•stimuler la recherche axée sur le patient conforme au Cadre d'engagement des patients de la SRAP et au Cadre de renforcement des capacités de la SRAP, c’est-à-dire :
¿Établir des partenariats entre patients/groupes de patients, chercheurs, professionnels de la santé et décideurs en santé/responsables des politiques de santé;
¿Mettre les partenariats ci-dessus au service de la conception et de la réalisation de projets de recherche axée sur le patient;
¿Guider la préparation de futures demandes de subvention de recherche axée sur le patient plus élaborées.
110 430,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP: Neurosciences, santé mentale et toxicomanies
154047
• L’Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies (INSMT) financera des projets jugés pertinents par rapport au mandat et aux priorités de recherche de l’INSMT des IRSC.
o L’INSMT appuie la recherche visant à améliorer la santé mentale, la santé neurologique, la vision, l’ouïe et le fonctionnement cognitif, ainsi qu’à réduire l’incidence des troubles connexes par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, les systèmes de soutien et les soins palliatifs.
99 240,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. fonct. : Consommation de méthamphétamine et d’autres psychostimulants
154621
La possibilité de financement the Operating Grant: Methamphetamine and related psychostimulant use devrait permettre :
• Générer de nouvelles connaissances sur la prévalence, l’incidence et la répartition de la consommation de méthamphétamine au Canada.
• Augmenter l'utilisation et l'application des connaissances synthétisées dans la prise de décision, les soins de santé et / ou les politiques de services de santé fondés sur des preuves, dans cet espace.
• Soutenir les partenariats entre chercheurs et utilisateurs de connaissances afin d'informer rapidement les politiques en matière de prévention, de réduction des méfaits et de traitement de la consommation de méthamphétamine.
• Répondre aux besoins urgents de preuves liées à l’intervention des utilisateurs de connaissances dans cet espace.
• Encourager les approches scientifiques de mise en œuvre qui prennent en compte les sous-populations et / ou les déterminants biologiques et sociaux de l'utilisation de méthamphétamine.
263 735,00 $
1 mars 2020
organisme à but lucratif
La réduction photocatalytique du co2 comme source renouvelable d’hydrogène
947552
La pierre angulaire d’un cycle du carbone complet et durable réside dans la technologie qui permettra d’utiliser efficacement le dioxyde de carbone (CO2). Solistra, une jeune entreprise canadienne axée sur les technologies propres, développe actuellement une telle technologie. Solistra, une entreprise dérivée du Solar Fuels Research Group dirigé par le professeur Geoffrey Ozin à l’Université de Toronto, a développé un procédé breveté, activé par l’énergie solaire, qui permet de convertir le dioxyde de carbone (CO2) et le méthane (CH4) — le gaz à effet de serre le plus abondant —, en un ensemble de produits chimiques et de combustibles ayant une faible empreinte carbone. La prochaine étape du développement consistera à mettre à l’échelle pilote les procédés développés en laboratoire par Solistra afin d’amorcer la commercialisation de cette technologie. Cette technologie étant susceptible d’amoindrir les effets des changements climatiques, elle pourra être améliorée dans l’avenir en collaboration avec le CNRC.
497 500,00 $
1 mars 2020
autre
1920-NR-000752
1920-NR-000752
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
256 736,00 $
1 mars 2020
autre
1920-NR-000752
1920-NR-000752
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
864 042,00 $
1 mars 2020
autre
1920-NR-000752
1920-NR-000752
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
247 200,00 $
1 mars 2020
autre
1920-ON-000112
1920-ON-000112
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)