Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

77 301,00 $

1 mars 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention catalyseur: Analyse des données de ÉCLV

Numéro de l’entente :

154647

Durée : du 1 mars 2020 au 28 févr. 2021
Description :

L’objectif de cette possibilité de financement consiste à encourager et à soutenir les efforts des chercheurs canadiens pour favoriser l’utilisation des données disponibles de l’ÉLCV, afin de mieux comprendre comment (individuellement et en combinaison) les aspects biologiques, médicaux, psychologiques, sociaux et économiques, ainsi que les habitudes de vie influencent le maintien d’une bonne santé ou le développement de maladies ou de handicaps durant le vieillissement.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

25 000,00 $

1 mars 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Projet - AP : Prix : Chercheur en début de carrière dans le domaine du cancer

Numéro de l’entente :

154009

Durée : du 1 mars 2020 au 28 févr. 2021
Description :

• Ce prix a été créé pour reconnaître l’excellence de la recherche sur le cancer menée au Canada. Il sera remis chaque année à des chercheurs en début de carrière qui obtiennent un classement élevé au concours de subventions Projet et dont la demande correspond au mandat de l’Institut du cancer (IC).

o L’IC a pour mandat de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, les traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

104 908,00 $

1 mars 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention catalyseur : Recherche axée sur le patient

Numéro de l’entente :

153787

Durée : du 1 mars 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Cette possibilité de financement devrait permettre de :
•stimuler la recherche axée sur le patient conforme au Cadre d'engagement des patients de la SRAP et au Cadre de renforcement des capacités de la SRAP, c’est-à-dire :
¿Établir des partenariats entre patients/groupes de patients, chercheurs, professionnels de la santé et décideurs en santé/responsables des politiques de santé;
¿Mettre les partenariats ci-dessus au service de la conception et de la réalisation de projets de recherche axée sur le patient;
¿Guider la préparation de futures demandes de subvention de recherche axée sur le patient plus élaborées.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2N 4Z9

110 430,00 $

1 mars 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP: Neurosciences, santé mentale et toxicomanies

Numéro de l’entente :

154047

Durée : du 1 mars 2020 au 28 févr. 2021
Description :

• L’Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies (INSMT) financera des projets jugés pertinents par rapport au mandat et aux priorités de recherche de l’INSMT des IRSC.
o L’INSMT appuie la recherche visant à améliorer la santé mentale, la santé neurologique, la vision, l’ouïe et le fonctionnement cognitif, ainsi qu’à réduire l’incidence des troubles connexes par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, les systèmes de soutien et les soins palliatifs.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H4J 1C5

99 240,00 $

1 mars 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. fonct. : Consommation de méthamphétamine et d’autres psychostimulants

Numéro de l’entente :

154621

Durée : du 1 mars 2020 au 28 févr. 2021
Description :

La possibilité de financement the Operating Grant: Methamphetamine and related psychostimulant use devrait permettre :

• Générer de nouvelles connaissances sur la prévalence, l’incidence et la répartition de la consommation de méthamphétamine au Canada.
• Augmenter l'utilisation et l'application des connaissances synthétisées dans la prise de décision, les soins de santé et / ou les politiques de services de santé fondés sur des preuves, dans cet espace.
• Soutenir les partenariats entre chercheurs et utilisateurs de connaissances afin d'informer rapidement les politiques en matière de prévention, de réduction des méfaits et de traitement de la consommation de méthamphétamine.
• Répondre aux besoins urgents de preuves liées à l’intervention des utilisateurs de connaissances dans cet espace.
• Encourager les approches scientifiques de mise en œuvre qui prennent en compte les sous-populations et / ou les déterminants biologiques et sociaux de l'utilisation de méthamphétamine.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4E9

263 735,00 $

1 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

La réduction photocatalytique du co2 comme source renouvelable d’hydrogène

Numéro de l’entente :

947552

Durée : du 1 mars 2020 au 30 sept. 2021
Description :

La pierre angulaire d’un cycle du carbone complet et durable réside dans la technologie qui permettra d’utiliser efficacement le dioxyde de carbone (CO2). Solistra, une jeune entreprise canadienne axée sur les technologies propres, développe actuellement une telle technologie. Solistra, une entreprise dérivée du Solar Fuels Research Group dirigé par le professeur Geoffrey Ozin à l’Université de Toronto, a développé un procédé breveté, activé par l’énergie solaire, qui permet de convertir le dioxyde de carbone (CO2) et le méthane (CH4) — le gaz à effet de serre le plus abondant —, en un ensemble de produits chimiques et de combustibles ayant une faible empreinte carbone. La prochaine étape du développement consistera à mettre à l’échelle pilote les procédés développés en laboratoire par Solistra afin d’amorcer la commercialisation de cette technologie. Cette technologie étant susceptible d’amoindrir les effets des changements climatiques, elle pourra être améliorée dans l’avenir en collaboration avec le CNRC.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2C2

497 500,00 $

1 mars 2020

autre

Entente :

1920-NR-000752

Numéro de l’entente :

1920-NR-000752

Durée : du 1 mars 2020 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

256 736,00 $

1 mars 2020

autre

Entente :

1920-NR-000752

Numéro de l’entente :

1920-NR-000752

Durée : du 1 mars 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

864 042,00 $

1 mars 2020

autre

Entente :

1920-NR-000752

Numéro de l’entente :

1920-NR-000752

Durée : du 1 mars 2020 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

autre

Entente :

1920-ON-000112

Numéro de l’entente :

1920-ON-000112

Durée : du 1 mars 2020 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique
Location : OHSWEKEN,, Ontario, CA N0A1M0