Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

1 350,00 $

4 juil. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Connexion Niveau 1 pour les colleges

Numéro de l’entente :

11020192020Q24383

Durée : du 4 juil. 2019 au 30 sept. 2019
Description :

Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTREAL, Québec, CA H1X2A2

3 281,00 $

4 juil. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Connexion Niveau 1 pour les colleges

Numéro de l’entente :

11020192020Q24391

Durée : du 4 juil. 2019 au 31 oct. 2019
Description :

Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : GASPE, Québec, CA G4X2S8

5 000,00 $

4 juil. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Série de spectacles autochtones au Lieu historique national de Fort Battleford – été 2019

Numéro de l’entente :

GC-1164

Durée : du 4 juil. 2019 au 31 oct. 2019
Description :

Cette contribution soutiendra un série de spectacles et performances autochtones qui aura lieu à quatre dates différentes pendant l’été 2019 au Lieu historique national de Fort Battleford.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Paynton, Saskatchewan, CA S0M 2J0

10 000,00 $

4 juil. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Activités de mobilisation pour appuyer la Loi sur les eaux navigables du Canada.

Durée : du 4 juil. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Accroître la capacité des communautés autochtones et locales d'appuyer le développement de possibilités de partenariat et de collaboration entre TC et les groupes autochtones, ainsi qu'entre les groupes autochtones, dans le but d'administrer et de mettre en S?uvre des éléments du système de transport. Donner aux groupes autochtones l'opportunité de recueillir de l'information, d'exprimer leurs points de vue, de recueillir, de protéger et d'utiliser les connaissances autochtones aux fins de la mise en S?uvre des initiatives de Transports Canada, d'obtenir des réponses à leurs préoccupations concernant les décisions et d'informer les décideurs de l'éventuelle incidence négative sur les peuples autochtones et leur droits avant de prendre des décisions. Encourager et appuyer la participation et la collaboration des groupes autochtones aux processus de consultation et de mobilisation de TC concernant les programmes, les politiques, les processus, les règlements, les lois et les directives de TC.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation à l'appui de l'administration de la nouvelle Loi sur les eaux navigables
Location : HAPPY VALLEY-GOOSE BAY, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1C0

6 000,00 $

4 juil. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Activités de mobilisation pour appuyer la Loi sur les eaux navigables du Canada

Durée : du 4 juil. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Accroître la capacité des communautés autochtones et locales d'appuyer le développement de possibilités de partenariat et de collaboration entre TC et les groupes autochtones, ainsi qu'entre les groupes autochtones, dans le but d'administrer et de mettre en S?uvre des éléments du système de transport. Donner aux groupes autochtones l'opportunité de recueillir de l'information, d'exprimer leurs points de vue, de recueillir, de protéger et d'utiliser les connaissances autochtones aux fins de la mise en S?uvre des initiatives de Transports Canada, d'obtenir des réponses à leurs préoccupations concernant les décisions et d'informer les décideurs de l'éventuelle incidence négative sur les peuples autochtones et leur droits avant de prendre des décisions. Encourager et appuyer la participation et la collaboration des groupes autochtones aux processus de consultation et de mobilisation de TC concernant les programmes, les politiques, les processus, les règlements, les lois et les directives de TC.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation à l'appui de l'administration de la nouvelle Loi sur les eaux navigables
Location : EABAMET LAKE, Ontario, CA P0T 1L0

14 952 273,00 $

4 juil. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Entente pour faciliter l'accès à la formation maritime : Permettre aux peuples autochtones et aux femmes de participer dans l'industrie maritime - Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

163176

Durée : du 4 juil. 2019 au 31 mars 2028
Description :

Améliorer l'accès à la formation et aux occasions d'emploi liées à la sécurité maritime Développer et fournir une formation sur la sécurité maritime

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de protection du littoral et des voies navigables du Canada (PPLVN) / Programme de formation maritime
Location : BURNABY, Colombie-Britannique, CA V5G3H2

16 622 008,00 $

4 juil. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Entente pour A'paqt (océans): Opportunités de formation maritime pour les femmes et les peuples autochtones

Numéro de l’entente :

163177

Durée : du 4 juil. 2019 au 31 mars 2028
Description :

Améliorer l'accès à la formation et aux occasions d'emploi liées à la sécurité maritime Développer et fournir une formation sur la sécurité maritime

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de protection du littoral et des voies navigables du Canada (PPLVN) / Programme de formation maritime
Location : PORT HAWKESBURY, Nouvelle-Écosse, CA B9A2A2

1 276 511,54 $

4 juil. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

PREV-IMPACT Canada: Modèles d'évaluation de programmes de prévention de la radicalisation menant à la violence au Canada

Numéro de l’entente :

4346720

Durée : du 4 juil. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour contribuer au renforcement des capacités des intervenants clés en prévention de la lutte contre la radicalisation menant à la violence (LRV) au Canada.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FRC) Fonds pour la résilience communautaire
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2R1

878 114,69 $

4 juil. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

PREV-IMPACT Canada: Modèles d'évaluation de programmes de prévention de la radicalisation menant à la violence au Canada

Numéro de l’entente :

3314492

Durée : du 4 juil. 2019 au 31 mars 2023
Description :

La contribution vise à fournir un financement pour contribuer au renforcement des capacités des intervenants clés en matière d’évaluation de programmes et de pratiques en prévention de la lutte contre la radicalisation menant à la violence (LRV) au Canada.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FRC) Fonds pour la résilience communautaire
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2R1

gouvernement

Description :

La priorité est de ramener les éléments de cache actuels à la norme, de manière fiable et cohérente avec celle des autres équipes du pays. Un cache complet, fonctionnel, à jour et bien entretenu est essentiel à la maintenance de la capacité de RSMUEL par le CANTF-5.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (RSMUEL) Recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3A5