Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
240 000,00 $
3 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055375
400055375
Plan de commercialisation : Le projet, d'une durée de trois ans (1er avril 2019 au 31 mars 2022), vise à mettre en oeuvre le plan de commercialisation hors Québec de l'Association touristique régionale de la Montérégie inc. Il vise aussi à développer l'offre touristique auprès des clientèles hors Québec.
195 000,00 $
3 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
400055148
400055148
Mise à niveau et expansion des installations : Le projet vise la reconstruction et l'aménagement de la station-service et dépanneur dans la communauté algonquine de Kitcisakik.
300 000,00 $
3 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055529
400055529
Frais de fonctionnement : Le projet vise à appuyer la création et le démarrage d'entreprises innovantes dans les secteurs de l'agroalimentaire, de la biotechnologie et des sciences de l'environnement.
195 000,00 $
3 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
400055148
400055148
Mise à niveau et expansion des installations : Le projet vise la reconstruction et l'aménagement de la station-service et dépanneur dans la communauté algonquine de Kitcisakik.
58 500,00 $
3 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques
69 993,00 $
3 juil. 2019
organisme à but lucratif
NB-1064- Acquisition and installation of new production line equipment - Federal / Provincial
F5414-200005
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
69 930,00 $
3 juil. 2019
organisme à but lucratif
NB-1116- Acquisition and installation of an automated lobster scoring equipment line - Federal / Provincial
F5414-200007
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
65 000,00 $
3 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques
140 000,00 $
3 juil. 2019
Programme communautaire de surveillance environnementale
14 334,56 $
3 juil. 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-045-QC
L'objectif de ce projet est de fournir à un ou une stagiaire de l'expérience dans une entreprise de transformation alimentaire.