Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 904,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Remplacement du fourgon de la banque d'alimentation
LFIF-1.352
L'objectif de ce projet est d'acquérir une fourgonnette de transport 2019 pour effectuer le ramassage quotidien de dons et livrer des aliments d'urgence à des résidents dans des régions rurales où il existe des obstacles au transport.
24 941,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de partage d'aliments frais de la banque alimentaire
LFIF-1.353
L'objectif de ce projet est d'acquérir de l'équipement et d'apporter des améliorations à un véhicule de livraison existant afin d'augmenter la collecte et la livraison de nourriture aux groupes à risque.
20 000,00 $
8 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Cuisine communautaire
LFIF-1.354
L'objectif de ce projet est de financer l'achèvement d'une cuisine communautaire partiellement terminée et d'acquérir et d'installer des appareils.
25 000,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réseau d'entrepôts Gleaners TriCounty
LFIF-1.358
L'objectif de ce projet est d'acheter une camionnette réfrigérée pour livrer efficacement les denrées périssables aux banques alimentaires locales, et augmenter la distribution globale de nourriture en étant mieux équipés pour ramasser les dons de denrées périssables en vrac et éviter la détérioration des aliments.
10 850,00 $
8 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Classe vivante Wapikwaniy
LFIF-1.361
L'objectif de ce projet est d'acheter du matériel et de l'équipement pour transformer un jardin en petite ferme urbaine, créer une salle de classe vivante où la nourriture sera distribuée aux familles des participants au programme et où les jeunes de la région seront informés sur les aliments qui peuvent pousser sous leur climat ainsi que sur les aliments autochtones traditionnels.
24 967,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rénovation de la cuisine communautaire du centre alimentaire de la collectivité de Nelson
LFIF-1.365
L'objectif de ce projet est d'installer une cuisine de catégorie commerciale afin de répondre à une demande accrue.
24 136,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nourris par 10C, une cuisine qui aide
LFIF-1.371
L'objectif de ce projet est de terminer l'aménagement de la cuisine communautaire, comprenant quatre jardins hydroponiques intérieurs, de petits appareils électroménagers et d'autres équipements de cuisson/transformation plus importants.
12 674,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entreposage hors site d'aliments frais, congelés et non périssables
LFIF-1.373
L'objectif de ce projet est d'acquérir et d'installer de nouveaux appareils afin d'augmenter la capacité.
14 563,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prolongation de la saison et amélioration de la santé du sol
LFIF-1.380
L'objectif de ce projet est d'acquérir un petit tracteur et de l'équipement d'infrastructure de serre pour soutenir plusieurs projets d'agriculture urbaine où les aliments produits sont distribués à la collectivité par l'intermédiaire de divers programmes communautaires.
25 000,00 $
8 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Rénovation de la cuisine principale du centre de santé de la Première Nation
LFIF-1.395
L'objectif de ce projet est d'agrandir et moderniser la cuisine du centre de santé.