Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

1 000 000,00 $

21 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400056962

Numéro de l’entente :

400056962

Durée : du 21 févr. 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise à appuyer une démarche vers l'entreprise 4.0 et ainsi accroître la compétitivité et la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans l'usinage d'acier, d'aluminium et d'acier inoxydable.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Baie-D'Urfé, Québec, CA H9X3T5

275 000,00 $

21 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400057081

Numéro de l’entente :

400057081

Durée : du 21 févr. 2020 au 30 juin 2020
Description :

Événement sportif: Le projet consiste à assurer la mise en marché hors Québec de l'une des trois étapes nord-américaines de la Coupe du monde de ski de fond, inscrite au calendrier de la Fédération internationale de ski et qui se tiendra du 13 au 15 mars 2020 à Québec sur les plaines d'Abraham.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Québec, Québec, CA G1L5A7

150 000,00 $

21 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400056937

Numéro de l’entente :

400056937

Durée : du 21 févr. 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Démarrage d'entreprise : Le projet vise à compléter le démarrage d'une entreprise innovante ayant développé une technologie de recyclage du polystyrène par la commercialisation de celle-ci.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H1J2X9

1 999 999,00 $

21 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la résilience des communautés face aux changements climatiques au Sénégal

Numéro de l’entente :

7409971 P005874001

Durée : du 21 févr. 2020 au 28 févr. 2024
Description :

Le projet vise à améliorer la résilience des communautés rurales au changement climatique, en particulier pour les femmes, dans la région de Kedougou au Sénégal. Les activités du projet comprennent : 1) la formation de 340 agriculteurs de 17 villages sur l'amélioration des techniques de plantation et le genre; 2) la fourniture de semences de fonio (un type de céréale) et d'intrants agricoles, y compris des kits innovants d'analyse des nutriments du sol sur le terrain; 3) la formation de coopératives dirigées par des femmes sur la manière de créer et de commercialiser des briquettes de biomasse (pour le carburant), et d'utiliser des machines à décortiquer les céréales/céréales; 4) la formation des membres des communautés sur la récolte des produits forestiers et la prévention des feux de brousse; 5) l'ensemencement de 18 000 plantes indigènes; 6) la promotion de l'agroforesterie et de l'utilisation d'une espèce d'arbre indigène pour améliorer les puits de carbone des forêts.

Le projet est mis en œuvre par l’Institut Jane Goodall au Canada en partenariat avec l’Instituto Jane Goodall, la réserve naturelle communautaire de Dindéfélo et l’Association Nébéday.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1C1

47 000 000,00 $

21 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Foundation pour la santé et l'autonomisation

Numéro de l’entente :

7414684 P007593001

Durée : du 21 févr. 2020 au 30 sept. 2025
Description :

Ce projet vise à renforcer le développement équitable et l'autonomisation des femmes, des jeunes filles, des adolescents, de leurs familles et de leurs communautés dans certaines régions d'Asie où les niveaux de pauvreté sont élevés, où les ressources humaines sont insuffisantes, où les systèmes de santé et d'éducation de la petite enfance sont inadéquats et où les inégalités entre les genres sont profondément ancrées. Ce projet vise à faire progresser l'égalité des genres et à élargir les opportunités pour certaines des personnes les plus pauvres et les plus vulnérables d'Asie, en se concentrant sur l'autonomisation des femmes, des filles et des adolescents comme clé pour lutter contre les causes profondes de l'inégalité des sexes et de la pauvreté mondiale. Le projet répond aux défis interdépendants auxquels font face les femmes, les filles et leurs communautés par le biais de quatre composantes complémentaires : des fondations pour la santé, des fondations pour les enfants, la promotion de l'égalité des genres par le biais de la société civile et la promotion de champions canadiens du développement. Les activités du projet comprennent : 1) fournir une formation sur la gestion et la fourniture de services de santé adaptés aux femmes et aux adolescents, en mettant l'accent sur la santé sexuelle et reproductive; 2) étendre les services de santé sexuelle et reproductive aux communautés par le biais de téléconsultations et de la santé en ligne; 3) donner aux agents de santé communautaires les moyens de dépister l'état nutritionnel des enfants de moins de cinq ans; 4) élaborer de programmes et de ressources pour le développement de la petite enfance, du matériel de formation des aptitudes à la vie pour les adolescents et la formation afin d'identifier et répondre à la violence fondée sur le genre; 5) la formation de leadership pour les jeunes femmes.

Ce projet vise à atteindre environ 1,1 million de personnes en Asie centrale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 1K6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui au droit à l'identité

Numéro de l’entente :

7417698 P008596001

Durée : du 21 févr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet vise à fournir 50 000 documents d’identité aux enfants, femmes et hommes affecter par la crise au Burkina Faso en ciblant surtout les personnes déplacées à l’interne et les communautés d’accueil. Ce projet vise à permettre à 50 000 personnes d’accéder aux services de base (système de santé et d'éducation, droits civiques).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

4 998 393,00 $

21 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Protection de la sécurité numérique pour les acteurs de la société civile et les défenseurs de droit

Numéro de l’entente :

7418771 P008836001

Durée : du 21 févr. 2020 au 30 juin 2025
Description :

Ce projet vise à renforcer la sécurité des acteurs et des organisations qui œuvrent en faveur des droits de la personne. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir un soutien technique en matière de sécurité numérique, des formations et des conseils aux défenseurs des droits de la personne humaine (DDPH), aux femmes défenseures des droits de la personne (FDDPH) et aux acteurs à risque; 2) publier des données, des articles de blog, des rapports et d'autres documents identifiant les menaces numériques pour les DDPH, les FDDPH et les acteurs à risque; 3) réunir les DDPH, les FDDPH et les acteurs à risque avec des praticiens de la sécurité numérique, des technologues, des décideurs politiques et des chefs d'entreprise.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The Office of Human Rights, Freedoms and Inclusion Programming supports international assistance initiatives aimed at promoting and protecting democratic values, institutions and processes.
Location : NEW YORK, US 10010

2 175,00 $

21 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PCII PDA - Point 3 Biotech Corp. - 19/20

Numéro de l’entente :

7419449 P009086001

Durée : du 21 févr. 2020 au 5 mai 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : Agassiz, Colombie-Britannique, CA V0M 1A3

49 000 000,00 $

21 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fondations pour l’éducation et l’autonomisation en Afrique

Numéro de l’entente :

7414685 P007597001

Durée : du 21 févr. 2020 au 30 sept. 2025
Description :

Ce projet vise à améliorer les systèmes éducatifs aux niveaux pré-primaire et primaire et à renforcer l'autonomisation des femmes et l'égalité des genres au Kenya, à Madagascar, au Mozambique, en Tanzanie et en Ouganda. Le projet comporte trois composantes : fondations pour l'apprentissage; promotion de l'égalité des genres par le biais de la société civile; et promotion des champions canadiens pour le développement. Grâce à ces composantes, le projet vise à renforcer le développement équitable et l'autonomisation des femmes, des filles, des adolescents, de leurs familles et des communautés dans les pays cibles. Les activités du projet comprennent : 1) élaborer des approches pédagogiques sensible au genre pour l'enseignement et la direction des écoles; 2) former les éducateurs et les professionnels de l'éducation; 3) collaborer avec les gouvernements pour doter les centres d'éducation et de développement de la petite enfance de programmes, de protocoles, de ressources et d'outils appropriés; 4) travailler avec les parents, les communautés et les organisations de la société civile pour relever les défis auxquels sont confrontées les filles et les femmes dans l'éducation et les espaces civiques qui les excluent souvent de la participation et de la prise de décision; 5) mobiliser les canadiens et déployer des spécialistes canadiens pour appuyer le renforcement des capacités en ressources humaines dans les principales organisations partenaires locales.
Le projet vise à bénéficier directement à 1,8 million de personnes dans les cinq pays de mise en œuvre, dont 923 000 élèves et 930 000 enseignants, des directeurs d'école, des parents, des fonctionnaires et des membres d'organisations de la société civile.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 1K6

30 000,00 $

21 févr. 2020

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 2Y7