Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 000,00 $
4 mai 2024
organisme à but lucratif
VANTEDGE LOGISTICS INC.-2024-2025-1023940
1023940
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
37 000,00 $
4 mai 2024
organisme à but lucratif
Glacies Technologies inc.-2024-2025-1024136
1024136
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
4 mai 2024
organisme à but lucratif
Développement de solutions de discrétion acoustique de nouvelle génération
1018741
Recherche et développement d’une nouvelle génération de modules acoustiques destinés à être utilisés dans les bureaux à aire ouverte et les espaces publics. Optimiser la fonction acoustique des modules à usage unique en intégrant une nouvelle technologie permettant de réaliser des appels vidéo et des appels téléphoniques de haute performance dans une enceinte portative sécurisée et insonorisée.
16 920,00 $
4 mai 2024
Tournée provinciale - Les Ranchers francophones du Cariboo et de l'Okanagan
1367748
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
600 000,00 $
3 mai 2024
organisme à but lucratif
600072057
600072057
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la compétitivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication et la distribution de produits destinés au secteur de la transmission et de la distribution d'énergie électrique.
15 000,00 $
3 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
3 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
3 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
3 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
3 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique