Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
3 juil. 2019
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kebaowek First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.
5 000,00 $
3 juil. 2019
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au Conseil de la Première Nation Abitibiwinni pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.
2 755 123,00 $
3 juil. 2019
Initiatives d'aide et d'éducation publique juridique
10297975
L'aide juridique en matière pénale soutient les services juridiques offerts aux personnes économiquement défavorisées accusées d'infractions pénales graves et aux adolescents inculpés en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. L'aide juridique pour les immigrants et les réfugiés soutient les services juridiques destinés aux personnes éligibles qui comparaissent lors de procédures d'immigration et de protection des réfugiés. Le programme d'aide juridique gère et finance également des cas d'avocats payés par l'État pour le compte du gouvernement fédéral, lorsque le tribunal ordonne au procureur général du Canada de fournir un avocat de la défense payé par l'État ou lorsque le Ministère rembourse les coûts des régimes d'aide juridique dans les procédures relatives à la sécurité nationale. De plus, le programme d'aide juridique offre un financement limité dans le temps aux services d'information et de conseils juridiques destinés aux personnes victimes de har
2 277 500,00 $
3 juil. 2019
Prévention du harcèlement sexuel par l'aide juridique, l'information juridique et la formation des employés au travail
10287251
Fourniture d'information et de conseils juridiques en matière d'harcèlement sexuel en milieu de travail dans la province de la Nouvelle-Écosse.
4 396 500,00 $
3 juil. 2019
Conseils et services juridiques coordonnées des cliniques juridiques
10298478
Fourniture d'information et de conseils juridiques en matière d'harcèlement sexuel en milieu de travail dans la province de l'Ontario.
2 462 466,00 $
3 juil. 2019
Le moment est venu: un plan d'action complet sur le harcèlement sexuel à l'échelle du territoire pour le Yukon
10296463
Ce projet permettra d'élaborer et de mettre en œuvre de l'éducation et de l'information juridique et un service de soutien aux plaignants en matière de harcèlement sexuel en milieu de travail au Yukon. Le projet développera et diffusera des informations publiques sur l'éducation juridique (en mettant l'accent sur les populations vulnérables), dispensera une série de formations en-personne et en ligne spécifiquement développés pour le contexte culturel et juridique du Nord, et soutiendra un chatbot en ligne qui permettant la documentation anonyme des preuves. Le projet permettra de sensibiliser les collectivités éloignées du Territoire et de rassembler les intervenants lors des conférences bi-annuelles et de réunions régionales.
836 740,00 $
3 juil. 2019
Lutte contre le harcèlement sexuel en milieu de travail sur l'Î.-P.-É.
10295872
L’aide juridique en matière pénale soutient les services juridiques offerts aux personnes économiquement défavorisées accusées d’infractions pénales graves et aux adolescents inculpés en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. L’aide juridique pour les immigrants et les réfugiés soutient les services juridiques destinés aux personnes éligibles qui comparaissent lors de procédures d’immigration et de protection des réfugiés. Le programme d’aide juridique gère et finance également des cas d’avocats payés par l’État pour le compte du gouvernement fédéral, lorsque le tribunal ordonne au procureur général du Canada de fournir un avocat de la défense payé par l’État ou lorsque le Ministère rembourse les coûts des régimes d’aide juridique dans les procédures relatives à la sécurité nationale. De plus, le programme d’aide juridique offre un financement limité dans le temps aux services d’information et de conseils juridiques destinés aux personnes victimes de harcèlement sexuel en milieu de travail.
125 000,00 $
3 juil. 2019
Harcèlement en milieu de travail dans les secteurs artistiques
10290258
Ce projet appuiera l'initiative globale de l'organisation visant à créer des milieux de travail respectueux dans le domaine des arts. Le projet travaillera à développer un mécanisme de signalement à propos du harcèlement en milieu de travail dans les secteurs artistiques. En outre, le projet entreprendra une étude de faisabilité afin d'explorer la viabilité de la mise au point d'un mécanisme d'investigation pour le harcèlement en milieu de travail dans le domaine des arts.
2 722 234,00 $
3 juil. 2019
Initiatives d'aide et d'éducation publique juridique
10297975
L’aide juridique en matière pénale soutient les services juridiques offerts aux personnes économiquement défavorisées accusées d’infractions pénales graves et aux adolescents inculpés en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. L’aide juridique pour les immigrants et les réfugiés soutient les services juridiques destinés aux personnes éligibles qui comparaissent lors de procédures d’immigration et de protection des réfugiés. Le programme d’aide juridique gère et finance également des cas d’avocats payés par l’État pour le compte du gouvernement fédéral, lorsque le tribunal ordonne au procureur général du Canada de fournir un avocat de la défense payé par l’État ou lorsque le Ministère rembourse les coûts des régimes d’aide juridique dans les procédures relatives à la sécurité nationale. De plus, le programme d’aide juridique offre un financement limité dans le temps aux services d’information et de conseils juridiques destinés aux personnes victimes de harcèlement sexuel en milieu de travail.
2 136 500,00 $
3 juil. 2019
organisme à but lucratif
Prévention du harcèlement sexuel par des conseil juridiques, des informations juridiques et une formation pour les employés en milieu de travail.
10287251
L’aide juridique en matière pénale soutient les services juridiques offerts aux personnes économiquement défavorisées accusées d’infractions pénales graves et aux adolescents inculpés en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. L’aide juridique pour les immigrants et les réfugiés soutient les services juridiques destinés aux personnes éligibles qui comparaissent lors de procédures d’immigration et de protection des réfugiés. Le programme d’aide juridique gère et finance également des cas d’avocats payés par l’État pour le compte du gouvernement fédéral, lorsque le tribunal ordonne au procureur général du Canada de fournir un avocat de la défense payé par l’État ou lorsque le Ministère rembourse les coûts des régimes d’aide juridique dans les procédures relatives à la sécurité nationale. De plus, le programme d’aide juridique offre un financement limité dans le temps aux services d’information et de conseils juridiques destinés aux personnes victimes de harcèlement sexuel en milieu de travail.